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Répertoire spécifique

Gérer une activité d’exploitant UAS professionnel

Active

N° de fiche
RS5969
Code(s) NSF :
  • 310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
  • 344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
  • 253r : Maintenance mécanique des engins spatiaux et aéronautiques
Formacode(s) :
  • 31862 : télé-pilotage drone
Date d’échéance de l’enregistrement : 25-03-2024
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINUTEDRONE 84886226400019 - https://minutedrone.com
Objectifs et contexte de la certification :

La certification permet d'attester l'acquisition des compétences pour la gestion d'une activité d'exploitant UAS professionnel. Elles s'adresse aux professionnels :

  • en création d'activité ou d'offre incluant l'usage de drones (UAS) 
  • télépilotes souhaitant monter en compétences et gérer cette activité pour un exploitant UAS

La certification répond au besoin des exploitants UAS (drone) professionnels de s’assurer que l'activité est encadrée et reste conforme à la règlementation et ses changements, et que cet encadrement s'adapte à l'évolution de ses usages du drone. Elle concerne de nombreux secteurs (audiovisuel, génie civil, infrastructures et réseaux, sécurité civile, agriculture, transport de fret, études scientifiques, etc.) et métiers nécessitant l'intégration de drones afin de proposer des prises de vue aériennes, gagner en précision et en productivité et limiter les risques. Ce besoin s'inscrit dans la forte croissance et l'évolution rapide des usages professionnels du drone.

 

Compétences attestées :

 

  • Déterminer le rôle des encadrants et télépilotes d'un exploitant dans le cadre de l'utilisation professionnelle d'UAS afin de clarifier leurs missions et responsabilités en complétant un Manuel d'Exploitation.
  • S'assurer de l'acquisition et du maintien des compétences des employés et prestataires d'un exploitant UAS dans le cadre de son activité, en fonction de leur utilisation des machines, afin d'éviter tout risque de non conformité lors d'une opération, en tenant à jour une liste des télépilotes habilités et de leurs missions.
  • Exploiter un processus de veille réglementaire dans le cadre de l'activité d'un exploitant UAS, afin d'actualiser ses procédures et le besoin en compétences de son personnel en détectant et communiquant tout changement impactant l'organisation. 
  • Intégrer un UAS auprès d'un exploitant dans le cadre de son utilisation professionnelle, afin de réaliser des missions en effectuant les déclarations règlementaires et la mise à jour des documents internes.
  • Réaliser l'entretien des UAS d'un exploitant, utilisés dans le cadre de son activité, afin d'éviter tout risque lors d'une opération, en suivant un manuel d'entretien.
  • Contrôler la conformité des procédures de préparation et de réalisation d’un vol dans le cadre de l'activité d’un exploitant UAS, afin de s'assurer que les missions se réalisent conformément à la réglementation.
  • Améliorer les procédures de vol existantes d'un exploitant UAS dans le cadre de son activité, en ajoutant des mesures d'atténuation des risques afin de protéger davantage le personnel, les tiers et l'image de la structure professionnelle.
  • Réaliser des missions de prise de vue à l'aide d'un UAS pour un exploitant dans le cadre de son activité, à l'aide de procédures adaptées afin d'assurer la sécurité et la conformité du vol avec les attentes de l'exploitant et le cadre règlementaire.
     
Modalités d'évaluation :

Mises en situation professionnelle.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :
Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

Formation des télépilotes [For] : Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;

Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Le règlement délégué (UE) 2019/945 DE LA COMMISSION du 12 mars 2019 relatif aux systèmes  d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Être porteur d'un projet professionnel visant l’utilisation d’UAS ou utiliser un UAS au sein d’une structure professionnelle. Être détenteur du certificat d'aptitude théorique télépilote délivré par la DGAC.



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
Après un parcours de formation continue X

Le jury de certification est composé de deux membres : 

  • un responsable de l’organisme certificateur ;
  • un professionnel externe gérant une activité d’exploitant UAS professionnel.
En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X -
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Date de décision 25-03-2022
Durée de l'enregistrement en années 2
Date d'échéance de l'enregistrement 25-03-2024
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://minutedrone.com


Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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