Traiter un dossier TPE dans le cadre d'une mission de présentation en cabinet d'expertise comptable

Objectifs et contexte de la certification :

Les TPE (moins de 10 salariés) constituent souvent une part importante de la clientèle d'un cabinet d’expertise comptable (60 à 80 %) et il est nécessaire que les collaborateurs du cabinet maîtrisent les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comptables, normes professionnelles.

La formation certifiante « Traiter un dossier TPE dans le cadre d’une mission de présentation en cabinet d’expertise comptable » vise à répondre au besoin de disposer de professionnels en capacité de traiter, sous la supervision d’un expert-comptable ou d’un chef de mission, l’intégralité du suivi et la finalisation d’un dossier comptable d’une TPE dans le cadre d’une mission de présentation des comptes annuels et établissement des documents fiscaux.

Compétences attestées :

Les compétences visées par la certification sont les suivantes :

• C1. Identifier et organiser pour chaque dossier client les travaux à réaliser à partir du besoin client, des contraintes réglementaires, des normes comptables et des normes professionnelles afin d’appliquer les modalités de la lettre de mission.
• C2. Réviser un dossier TPE en analysant les comptes par cycles, en vérifiant la conformité des écritures, en réalisant les opérations nécessaires à la finalisation des cycles, en rédigeant des conclusions par cycles et en proposant une note de synthèse globale du dossier afin d’aboutir à une opinion portant sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels de l’entité dans le cadre d’une mission de présentation.
• C3.  Élaborer l’annexe en identifiant et en mentionnant les informations spécifiques à l'entreprise ayant une importance significative au cours de l'exercice afin de finaliser les comptes sociaux d’une TPE pour validation auprès du superviseur du dossier au sein du cabinet.
• C4. Établir la déclaration annuelle des résultats adaptée au régime d’imposition des TPE en complétant les informations requises dans les imprimés fiscaux afin de respecter les obligations fiscales légales applicables.

Modalités d'évaluation :

L’évaluation prend deux formes :

• En cours de formation : une évaluation des connaissances à l’issue de chaque formation sous la forme d’un questionnaire.
• À l’issue de la formation : une évaluation finale sur la base d’un dossier TPE semblable à un cas réel sur la base de documents fournis par les logiciels comptables et fiscaux des cabinets comptables. Le candidat aura à traiter un dossier dans lequel certains travaux auront déjà été exécutés et sur lesquels il devra avoir une approche critique, et d’autres travaux seront à compléter par ses soins. Le dossier sera à traiter dans le cadre du régime fiscal de l’Impôt sur les Sociétés (IS) avec des questions complémentaires si la TPE était soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR).