CCPM Référent santé sécurité au travail et environnement
L'essentiel
Code(s) NSF
340 : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité
Formacode(s)
42866 : Santé sécurité travail
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-09-2030
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES | 78471719100018 | - | https://www.observatoire-metallurgie.fr/ |
| Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la Métallurgie | - | - | https://www.observatoire-metallurgie.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
La loi du 2 août 2021 précise qu’à partir du 31 mars 2022, le salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise, bénéficie d’une formation en matière de santé au travail.
A partir du 31 mars 2022, la formation devient obligatoire. (Modification de L.4644-1 CT) (5 jours). La certification Référent Prévention SSE répond à cette exigence réglementaire.
La mission du référent santé sécurité au travail et environnement consiste à identifier et signaler toutes les situations à risque dans ces trois domaines, à les formaliser et à évaluer leur niveau de risque. Ensuite il propose des actions de prévention en collaboration avec le personnel concerné. Il agit sur les trois niveaux de prévention, primaire, secondaire et tertiaire, pour garantir la sécurité et la santé des collaborateurs tout en veillant à la conformité des pratiques de l’entreprise. Le référent santé sécurité au travail et environnement assure également le suivi de la mise en œuvre de ces actions sur le terrain et vérifie leur efficacité.
Sur le champ de la santé : Le correspondant identifie et fait remonter les situations à risque pouvant impacter la santé des salariés (santé physique ou mentale) pour cela il est à l’écoute des parties prenantes, il formalise les situations à risque, propose des actions de prévention à l’employeur notamment pour faire évoluer le document unique d’évaluation des risques. Dans le cadre de sa mission il peut être amené à participer à des actions de sensibilisation ou produire des documents d’information ou des consignes par exemple.
Sur le champ de la sécurité au travail : Le correspondant identifie sur le terrain avec les salariés des situation professionnelles pouvant générer des risques potentiels ou constatés, il formalise ces constats, les évalue, propose avec les personnes concernées des actions concrètes d’amélioration, de prévention. Ces remontées à destination de l’employeur permettent également de faire évoluer le document unique.
Sur le champ de l’environnement : Le correspondant identifie les sources ou situations pouvant générer une pollution (du sol, de l’air, de l’eau), il constate les situations, les formalise et les fait remonter pour associer les services supports et expert du domaine. Il participe à l’évaluation des risques et impacts en lien avec les risques environnementaux et travaille avec les experts à la mise en place d’actions qu’il peut être amené à intégrer au plan d’actions qu’il suit.
Compétences attestées :
Identifier les risques liés à la santé, sécurité, environnement
Proposer des actions d’amélioration opérationnelles s’inscrivant dans la démarche prévention SSE
Suivre la réalisation des actions d’amélioration opérationnelles visant à la maîtrise et la prévention des risques SSE
Modalités d'évaluation :
Evaluation en situation professionnelle réelle
Présentation des projets ou activités réalisés en milieu professionnel
Avis de l'entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis au regard du référentiel d’activité.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Cette certification s’adresse à toute personne qui souhaite développer leurs compétences dans le domaine de la prévention de la santé, de la sécurité au travail et de l’environnement.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury paritaire de délibération est constitué : D’une délégation patronale composée au maximum de cinq membres qualifiés relevant de la branche de la métallurgie. D’une délégation syndicale, pour celle-ci chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche désigne un ou plusieurs représentants qualifiés. En revanche, seul un représentant par organisation syndicale siège dans le jury avec droit de vote. Les organisations syndicales peuvent envoyer, pour chaque jury, alternativement l’un ou l’autre de leurs représentants désignés. Le tuteur du candidat, un représentant des organismes de formation habilités ainsi que les membres de la commission d’évaluation, peuvent être également invités au jury paritaire de délibération pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury. Le jury paritaire de délibération est présidé par un représentant désigné par l’UIMM territoriale centre de certification qui a en charge l’organisation des actions d’évaluation. Conformément à l’accord du 8 novembre 2019, le jury paritaire de délibération transmet au Groupe Technique paritaire « Certifications » l’ensemble des informations relatives au processus d’attribution comprenant sa composition, sa délibération, ainsi que tout document utile à son suivi. Cette transmission vise à permettre, au Groupe Technique Paritaire « Certifications », de s’assurer de la conformité du processus d’attribution au dispositif de certification de branche. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
25-04-2022
| Date de décision | 24-09-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 24-09-2030 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 24-03-2031 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle |
|---|---|---|
| 2024 | 19 | - |
| 2023 | 22 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.observatoire-metallurgie.fr/certifications/gerer-administrer/referent-sante-securite-au-travail-et-environnement-sse
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS5995 | CCP Référent santé, sécurité au travail et environnement |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
