L'essentiel

Icon NSF

Code(s) NSF

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Remplir l'obligation de pilotage pour entrer dans un port maritime sans embarquement d'un pilote à bord

Compétences attestées :

- brevet de commandement

- nombre de "touchées" sur une période déterminée

Compétences générales (navigation,...)

Compétences locales (règlement local des stations de pilotage concernées)
 

Modalités d'évaluation :

Certification délivrée par le Préfet après avis d'une commission locale

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

I

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

)

Oui

Périmètre de la validation partielle :

Licence valable pour un navire donné et pour un port ou une partie du port

Références juridiques des règlementations d’activité :

{""Code des transports - Titre IV Les services portuaires - Chapitre Ier Le pilotage - Section 1 - Sous-section 1 - Paragraphe 1 Obligation de pilotage (article R5341-2 à R5341-9)"",http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A426FBCF66E2BB659199

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

- aptitude médicale spécifique (pilote maritime)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification