L'essentiel
Code(s) NSF
330p : Spécialités plurivalentes des services aux personnes (organisation, conception)
330s : Spécialités plurivalentes des services aux personnes (production)
330t : Spécialités plurivalentes des services aux personnes (réalisation du service)
Formacode(s)
31454 : Gestion qualité
31456 : Assurance qualité
31475 : Animation qualité
31418 : Qualité administrative
Date d’échéance
de l’enregistrement
30-09-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MALO CONSEIL | 89055653300028 | - | https://www.maloconseil.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Le secteur de la formation professionnelle connaît depuis plusieurs années une transformation profonde, portée par le renforcement du cadre réglementaire, la structuration du marché et l’évolution des attentes des entreprises, des financeurs et des bénéficiaires. Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’accès aux financements publics et mutualisés est conditionné au respect d’exigences qualité formalisées, notamment à travers le référentiel national qualité. Ces exigences imposent aux prestataires de formation de démontrer la conformité de leurs pratiques, la traçabilité de leurs actions, l’adaptation des prestations aux publics bénéficiaires et la mise en œuvre d’une amélioration continue.
Ce contexte s’est renforcé avec l’évolution des règles applicables à la sous-traitance, notamment dans le cadre des actions financées par le Compte personnel de formation. Les sous-traitants sont désormais davantage responsabilisés et doivent, dans de nombreux cas, répondre aux mêmes exigences qualité que les organismes donneurs d’ordre. Cette évolution élargit le périmètre des professionnels concernés par la structuration d’une démarche qualité : formateurs indépendants, dirigeants de petites structures, organismes de formation en développement, professionnels amenés à prendre des missions qualité ou à piloter la conformité d’une activité de formation.
La certification « Structurer une démarche qualité pour son activité de formation » répond à ce besoin opérationnel. Elle vise à permettre aux professionnels de la formation de concevoir, formaliser, déployer et piloter une démarche qualité adaptée à leur propre contexte d’exercice. L’objectif n’est pas uniquement de connaître les exigences du référentiel national qualité, mais de savoir les traduire en processus concrets, en outils documentaires, en pratiques de suivi et en actions d’amélioration continue directement mobilisables en situation professionnelle.
La certification s’adresse principalement aux formateurs indépendants, aux dirigeants d’organismes de formation ainsi qu’aux professionnels du secteur évoluant vers des fonctions ou missions de responsable qualité au sein d’un organisme de formation. Elle permet à ces publics de sécuriser leur activité, de maintenir ou développer leur accès aux financements, de renforcer la crédibilité de leur offre et de structurer durablement leur organisation.
Compétences attestées :
Formaliser l’architecture du système qualité de l’activité de formation, à partir du référentiel national applicable à sa structure et de ses obligations réglementaires, en définissant pour chaque processus-clé (conception, animation, suivi, évaluation, amélioration) les procédures à concevoir ou adapter ainsi que les responsabilités associées, afin de préparer et démontrer la conformité organisationnelle de la structure.
Organiser la production et la traçabilité des preuves qualité, en concevant ou en adaptant des outils de suivi, des modèles documentaires et un système d’archivage numérique respectant la protection des données et les principes d’écoresponsabilité, afin de sécuriser la préparation et le déroulement d’un audit qualité.
Structurer l’analyse des besoins et la conception des actions de formation, en élaborant des procédures de positionnement, de définition d’objectifs opérationnels, d’adaptation aux besoins des publics bénéficiaires (y compris en situation de handicap), et d’évaluation des acquis, à l’aide d’outils ou supports formalisés, afin de garantir l’adéquation des prestations aux besoins identifiés.
Déployer un dispositif de suivi, de mesure et d’amélioration continue, en définissant des indicateurs spécifiques et un système de recueil auprès des parties prenantes, en analysant leurs appréciations et réclamations à l’aide d’un outil de pilotage (tableau de bord, logiciel…) et en formalisant les plans d’actions adaptés, afin de renforcer la qualité et la fiabilité des prestations.
Conduire une démarche de veille réglementaire, sectorielle et pédagogique, en exploitant des informations-clés issues de sources institutionnelles et professionnelles sélectionnées, et en actualisant les pratiques et processus internes en conséquence, afin de maintenir la conformité et l’adaptation continue de l’activité de formation.
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle
Soutenance orale
Références juridiques des règlementations d’activité :
Référentiel National Qualité (RNQ)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Les prérequis fixent une exigence d’activité de formation (preuve de NDA obtenu ou de démarche d’obtention en cours) ou d’évolution professionnelle à venir ou récente (de moins d’un an) vers un poste ou des missions de responsable qualité au sein d’un organisme de formation.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de certification est constitué : - d'un représentant de l’organisme certificateur MaLo Conseil ; - d'un professionnel extérieur à MaLo Conseil dont la qualité est en lien avec la certification visée. Le professionnel occupe la fonction de Président du Jury. En cas d’avis contradictoires entre les 2 membres du jury, le « président du jury » désigné dispose de deux voix délibératives contre une voix pour l’autre membre du jury. |
02-10-2026 | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
| Date de décision | 30-09-2026 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 2 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 30-09-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-03-2029 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle |
|---|---|---|
| 2025 | 6 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.maloconseil.fr/organismes-de-formation/formation-structurer-une-demarche-qualite-pour-son-activite-de-formation/