L'essentiel

Code(s) NSF

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s)

31872 : Transport maritime

Date de début des parcours certifiants

01-01-2027

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2031

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

31872 : Transport maritime

01-01-2027

31-12-2031

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Ministère chargé de la mer - - -

Objectifs et contexte de la certification :

La profession de gens de mer est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.

La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales telles que matelot pont ou chef mécanicien, ou les fonctions spécifiques qui leur sont associées, à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. Elle identifie et encadre les titres (brevets et certificats d’aptitude pour fonctions principales ou spécifiques) ou attestations pour fonctions spécifiques requis à bord d’un navire.

La convention :

- nomme chacune des compétences composant le titre ou l’attestation, sous forme de connaissances à détenir, de gestes ou de procédures à exécuter pour pouvoir exercer à bord les fonctions et tâches associées à la certification ;

- détaille la totalité des connaissances théoriques et pratiques correspondant à chacune de ces compétences (« connaissances, compréhension, aptitude ») ;

- précise la méthode et les critères d'évaluation de l'acquisition des compétences.

Parfois, ces compétences sont regroupées en blocs. Chacune des compétences ou chacun des blocs le cas échéant, doit être validé pour que le titre ou l’attestation soit délivré.

En ce qui concerne les marins à la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille des personnels des navires de pêche de 1995 (Convention STCW-F) comporte des prescriptions similaires, adaptées aux exigences particulières de la pêche maritime professionnelle.

Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, en tant que ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.

L'attestation de formation à l'encadrement des passagers est un titre de sécurité permettant d'accomplir les tâches nécessaires pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires à passager.

L'attestation de formation à l'encadrement des passagers (formation et évaluation) est agréée par le ministère de la mer. La liste à jour des formations professionnelles maritimes agréées et des établissements agrées les dispensant est disponible sur le site PROMETE : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete

Compétences attestées :

L'attestation de formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers comporte les trois compétences suivantes :

I- Contribuer à l'application des plans d'urgence de bord et des procédures de rassemblement et d'évacuation des passagers ;

II- Aider les passagers se rendant aux postes de rassemblement et d'embarquement ;

III- Maitriser les procédures de rassemblement.

Modalités d'évaluation :

L'évaluation des compétences est agréée par le ministère certificateur. L'évaluation consiste en un examen théorique à l'issue de la formation, afin de vérifier que le candidat atteint la norme minimale de compétence requise, compétence par compétence.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Le cas échéant, durée de validité en années :

5

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Pour pouvoir continuer à exercer à bord d'un navire avec les compétences liées à l'attestation de formation à l’encadrement des passagers à bord des navires à passagers, le titulaire doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, suivi avec succès la formation à l'annexe I de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.

Le titulaire peut également être revalider son attestation si, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, il remplit l'une des conditions suivantes :

- soit avoir accompli un service en mer à bord d'un navire, de trois mois au total au cours des six mois précédant la demande de revalidation ;

- soit avoir accompli un service en mer à bord d'un navire, de douze mois au total au cours des cinq années précédant la demande de revalidation dont trois mois au cours des deux dernières années conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 et de l'arrêté du 6 mai 2014.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

La délivrance de l'attestation de formation à l’encadrement des passagers à bord des navires à passagers est soumise au respect des conditions de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, parmi lesquelles une condition d'aptitude médicale spécifiée par les articles R5521-1 à R5521-14 du code des transports.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Cette attestation est délivrée aux candidats qui ont suivi la formation correspondante.

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation.

Cette attestation d’une durée de validité de 5 ans, permet la délivrance de l'attestation de formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers par le directeur interrégional de la mer (DIRM) ou par l'autorité compétente outre-mer, en leur qualité d'autorité de délivrance des titres de formation professionnelle maritime, sous réserve du respect d’autres conditions réglementaires prévues par l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

En cas de réussite à la totalité de l'évaluation associée à la formation, l’établissement de formation délivre une attestation, ou des attestations selon les cas, de suivi avec succès à la formation.

Cette attestation d’une durée de validité de 5 ans, permet la délivrance de l'attestation de formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers par le directeur interrégional de la mer (DIRM) ou par l'autorité compétente outre-mer, en leur qualité d'autorité de délivrance des titres de formation professionnelle maritime, sous réserve du respect d’autres conditions réglementaires prévues par l’arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers.

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X - -

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://formations.mer.gouv.fr/qualifications-specifiques-87

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5930 Attestation de formation à l'encadrement des passagers (Habilitation)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :