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Certification
remplacée par

RS5763 - Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.6 - Compétences des agents de fouilles de sureté d’aéronefs

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5763 - Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.6 - Compétences des agents de fouilles de sureté d’aéronefs

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Sûreté de l’aviation civile


Acquérir les compétences pour effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef

Compétences attestées :

a) connaissance des dispositions légales applicables aux fouilles de sûreté d’aéronefs;

b) connaissance de la configuration du ou des types d’aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté;

c) aptitude à identifier les articles prohibés;

d) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés;

e) connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés;

f) capacité à effectuer des fouilles de sûreté d’aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés.

Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

Modalités d'évaluation :

formation théorique et pratique

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

qualification européenne

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{"Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe","Code de l’aviation civile – articles R.213-4

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Vérification des antécédents

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5763 Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.6 - Compétences des agents de fouilles de sureté d’aéronefs