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Certification
remplacée par

RS5760 - Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.9 - Compétences des agents effectuant des contrôles de sureté sur le fret et le courrier, autres que l’inspection / filtrage

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5760 - Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.9 - Compétences des agents effectuant des contrôles de sureté sur le fret et le courrier, autres que l’inspection / filtrage

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Sûreté de l’aviation civile


Acquérir les compétences pour mettre en œuvre les contrôles de sûreté sur le fret et le courrier, autres que l’IF

Compétences attestées :

a) connaissance des actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles;

b) connaissance des prescriptions légales applicables;

c) connaissance des objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d’approvisionnement;

d) connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité;

e) connaissance des procédures de notification;

f) aptitude à identifier les articles prohibés;

g) aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés;

h) connaissance des moyens de dissimulation d’articles prohibés;

i) connaissance des exigences de protection pour le fret et le courrier;

j) connaissance des exigences applicables au transport, le cas échéant.

Ensemble des compétences entrant dans le champ de cette formation

Modalités d'évaluation :

formation théorique et pratique

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

qualification européenne

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{"Règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation – Domaine 11 de l’annexe","Code de l’aviation civile – articles R.213-4

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Vérification des antécédents

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5760 Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.9 - Compétences des agents effectuant des contrôles de sureté sur le fret et le courrier, autres que l’inspection / filtrage