La nouvelle version du référentiel intégrant les Niveaux de Prise en Charge (NPECNiveaux de prise en charge) définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage en cas de carence d’une branche, et applicables à compter du 1^er septembre 2025 est consultable via le lien suivant :

 

 

Consultez le référentiel ici

 

France compétences lance ce 22 avril la campagne annuelle de dépôts des comptabilités analytiques des organismes de formation ayant exercé une activité apprentissage en 2024. Cette déclaration obligatoire, à effectuer via la plateforme dédiée Karoussel, devra être complétée d’ici au 31 juillet 2025. Accompagnée de nombreux outils pédagogiques et d’un dispositif d’assistance dédié, cette campagne vise à renforcer la connaissance des coûts de l’apprentissage, afin de permettre à France compétences d’exercer sa mission de régulation sur la base de données fiables et complètes.

 

Des échéances claires

 

Conformément aux obligations réglementaires, les OFAOrganisme de formation par apprentissage doivent transmettre chaque année leurs données comptables et analytiques à France compétences.

 

Dès ce 22 avril, le portail d’inscription mais aussi l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme Karoussel sont accessibles.

 

La clôture de la campagne est fixée au 31 juillet 2025, comme le prévoit l’arrêté en vigueur.

 

Des outils et un accompagnement à disposition des OFA

 

Pour accompagner les organismes dans cette démarche (fonctionnement de la plateforme, attendus et démarches à effectuer), France compétences met à disposition plusieurs ressources : un guide complet de la plateforme, une notice explicative, un tutoriel vidéo, ainsi que des webinaires réguliers organisés tout au long de la campagne, pour répondre aux interrogations et aider à la résolution des éventuelles difficultés. Un groupe de travail spécifique à destination des réseaux de CFACentre de formation d’apprentis est également mobilisé.

 

L’ensemble des OFA sont donc invités à visiter régulièrement le site internet de France compétences afin de s’approprier les outils mis à disposition et de prendre connaissance des dates et informations utiles.

 

Enfin, une assistance technique est disponible dès maintenant, soit par courriel (comptes-apprentissage@francecompetences.fr), soit par téléphone (du lundi au vendredi, de 14h à 18h, au 09 71 16 64 23).

 

Un levier d’analyse et de régulation

 

Cette campagne annuelle permet à France compétences de mieux connaître et analyser les coûts de l’apprentissage et les modèles économiques des OFA. Ces données constituent une base précieuse pour France compétences dans l’exercice de sa mission de régulation (notamment des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage).

 

L’enjeu de la qualité des données transmises à France compétences est donc essentiel. C’est pourquoi chaque OFA a l’obligation d’accompagner sa déclaration d’une attestation de fiabilité des éléments comptables et financiers transmis.

 

👉 Plus d’informations et documents utiles en cliquant ici.

📥 Accès direct à Karoussel en cliquant ici.

Le développement quantitatif de l’apprentissage et les discussions relatives à la détermination des niveaux adéquats de prise en charge de l’apprentissage (NPECNiveaux de prise en charge) amènent à s’interroger sur les enjeux de qualité.

Comment réguler les coûts unitaires sans nuire aux résultats
de l’apprentissage ? Faut-il moduler les NPEC en tenant compte de critères de qualité ? Autant de questions qui nécessitent au préalable d’examiner les liens entre résultats de l’apprentissage (taux d’emploi, poursuite d’études, etc.) et coût de revient d’un apprenti.
En s’appuyant, de manière exploratoire, sur les données d’InserJeunes 1 et sur les comptabilités analytiques des CFACentre de formation d’apprentis, on peut distinguer des catégories de CFA selon leurs résultats en matière d’insertion ou de taux de poursuite d’études. Ces catégories de CFA se distinguent avant tout par leurs caractéristiques propres (taille, part de l’apprentissage dans l’activité, statut juridique, ancienneté) et la nature des formations (spécialités et niveaux).

Les différences de coûts entre ces catégories sont de faible ampleur, mais les « bons » CFA ont des coûts un peu supérieurs aux autres, notamment parce que leurs coûts pédagogiques et leurs coûts d’accompagnement sont un peu plus élevés.

Ces liens entre coûts et résultats sont encore exploratoires et devront être confirmés sur des données plus fiables et sur un champ élargi.

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