Suite aux travaux de la Commission de la certification professionnelle et son adoption lors de sa séance du 17 décembre 2025, France compétences publie ce jour un Vademecum dédié aux deux répertoires nationaux RNCPRépertoire national des certifications professionnelles et RSRépertoire spécifique.
Ce document constitue une référence pour l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle. Il vise à expliciter les règles applicables à l’enregistrement des diplômes et des titres à finalité professionnelle au sein des répertoires nationaux.
UNE PRÉSENTATION DU CADRE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
Présenté sous forme de fiches pratiques qui seront régulièrement actualisées, le Vademecum s’adresse en priorité aux professionnels de la certification professionnelle et vise à leur donner toutes les informations nécessaires en vue de la création et de la mise en œuvre d’une certification professionnelle.
Le document explicite les règles applicables à l’enregistrement des diplômes et des titres à finalité professionnelle au sein des répertoires nationaux : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS). Il décrit également les différentes procédures et étapes d’enregistrement, qu’elles soient au nom de l’Etat ou sur demande. Il aborde enfin la notion d’organisme certificateur, les obligations associées, ainsi que la composition et le rôle de la Commission de la certification professionnelle.
DES EXPLICATIONS PRATIQUES
Les déposants trouveront dans ce Vademecum les informations relatives aux attendus d’une demande d’enregistrement : étude d’opportunité, définition du périmètre du projet de certification, du public visé et des prérequis… L’analyse des situations de travail permet de construire les référentiels d’activité et de compétences, ainsi que le référentiel d’évaluation. La démonstration de l’adéquation entre les besoins du marché du travail et les compétences visées par le projet de certification s’appuie sur les données d’insertion professionnelle des promotions de titulaires.
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE RÉCEMMENT ACTUALISÉ
Cette édition s’inscrit dans la continuité de la réforme engagée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a profondément transformé le système français de la certification professionnelle afin d’en renforcer la régulation, la transparence et la qualité, en lien avec les besoins de l’économie. Elle intègre également les évolutions introduites par les décrets n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle et n° 2025-800 du 12 aout 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives qui prévoient notamment :
- une évolution des critères d’enregistrement aux répertoires nationaux ;
- un renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences ;
- une clarification du cadre juridique et du contenu des habilitations délivrées par les ministères et les organismes certificateurs à des organismes tiers.
Pour accompagner ce Vademecum, France compétences proposera tout au long de l’année des webinaires thématiques.
