Qualité

Qualité de la formation


Capitaliser sur l’expérience acquise pour relever les défis de demain

La qualité de l’offre de formation est un enjeu important pour les pouvoirs publics. Depuis 2014, les financeurs de la formation, au titre des fonds publics ou mutualisés, devaient s’assurer auprès des prestataires de formation du respect de 6 critères qualité.

Le nouveau cadre règlementaire issu de la loi « Avenir professionnel » va plus loin en créant une norme qualité nationale. A partir de janvier 2021, les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience ainsi que les centres de formation d’apprentis devront être certifiés par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour accéder aux financements publics ou mutualisés.

Vous pouvez consultez les textes relatifs ci-après :

Le ministère du Travail est l’autorité responsable de la certification qualité. France compétences, sera en charge de l’évaluation et de la régulation du système qualité.

La loi offre également la possibilité, pour certaines situations particulières, qu’un label Qualité soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences.

En attendant la mise en application du nouveau cadre réglementaire vous pouvez accéder aux labels et certificats reconnus par l’ex Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop).

Enfin, France compétences est la référence nationale sur les sujets liés à la qualité auprès de l’Union européenne. Elle fait partie du réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnelle.

Une procédure de reconnaissance des instances de labellisation

France compétences lancera dès le mois de septembre la procédure visant à reconnaitre des instances de labellisation sur la base du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Ces instances seront amenées à certifier certains prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité.

Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.

- Cliquez ici pour voir la note de procédure