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30.01.26

Modalités de répartition et calendrier de versement de la dotation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) finançant les projets de transition professionnelle au titre de 2026

Délibération 2026-01-05

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30.01.26

Approbation des projets d’avenants 2026 aux conventions entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et France compétences relatives aux modalités de financement des projets de transition professionnelle par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et aux modalités de financement des projets de reconversion professionnelle par les points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P)

Délibération 2026-01-06

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30.01.26

Désignation modificative des membres de la commission Recommandations

Délibération 2026-01-07

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Médiation International

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