France compétences mène actuellement une grande enquête sur la qualité de l’apprentissage. Vous avez reçu un courriel ou un SMS vous invitant à répondre à une enquête sur l’apprentissage ? Cette sollicitation est bien officielle. Elle est réalisée pour le compte de France compétences par le consortium Itinere Conseil – Pluricité – Orseu dans le cadre d’une étude nationale sur la valeur apprenante des parcours en apprentissage.

 

Cette étude s’inscrit dans les missions de régulation et d’évaluation de la qualité de la formation professionnelle et de l’apprentissage confiées à France compétences. Elle vise à mieux comprendre les conditions et les pratiques qui favorisent, ou au contraire freinent, l’acquisition par les apprentis des compétences et savoirs prévus par les référentiels des certifications préparées par la voie de l’apprentissage.

 

Pour conduire ces travaux, France compétences a mandaté le consortium de bureaux d’études Itinere Conseil, Pluricité et Orseu.

 

Dans ce cadre, des questionnaires en ligne sont adressés à trois catégories d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’apprentissage :

 

• les apprentis ;
• les entreprises accueillant des apprentis ;
• les CFACentre de formation d’apprentis.

 

Les personnes concernées peuvent être contactées par courriel ou par SMS afin de participer à cette enquête.

 

UNE ENQUÊTE OFFICIELLE ET SECURISEE

Les informations recueillies sont traitées de manière strictement confidentielle et anonyme, conformément au RGPDLe règlement général sur la protection des données.

 

Cette étude n’a aucune finalité de contrôle, d’inspection ou d’évaluation individuelle des organismes de formation, des entreprises ou des apprentis interrogés. Les résultats feront l’objet d’analyses globales et anonymisées.

 

Le consortium mandaté dispose des garanties contractuelles nécessaires pour assurer la confidentialité des informations collectées et garantir l’anonymat des participants, en particulier auprès de France compétences.

 

France compétences remercie l’ensemble des répondants pour leur contribution à cette étude, dont les enseignements permettront d’améliorer la connaissance des réalités de terrain et d’éclairer les travaux conduits en faveur de la qualité de l’apprentissage.

France compétences a lancé le 2 avril une nouvelle procédure de révision générale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Cet exercice s’inscrit dans une logique de régulation économique visant à mieux aligner les financements versés aux organismes de formation d’apprentis sur la réalité des coûts observés, certification par certification, dans un cadre budgétairement neutre. 

 

Le Conseil d’administration de France compétences, réuni le 2 avril, a adopté les recommandations adressées aux branches professionnelles pour la détermination des NPEC. Cette étape marque le point de départ d’une procédure qui doit aboutir en juillet prochain.

 

DES VALEURS DE RÉFÉRENCE MODULABLES PAR LES BRANCHES

Les branches professionnelles disposent désormais de trois mois pour déterminer leurs NPECNiveaux de prise en charge, avec une possibilité de modulation jusqu’à plus ou moins 20 % autour de la valeur de référence recommandée par France compétences, afin de tenir compte de leurs priorités. Ainsi, les valeurs de référence transmises par France compétences aux branches professionnelles ne sont pas les NPEC définitifs.

 

UN EXERCICE DE RÉGULATION FONDE SUR LES COUTS OBSERVES

Après les exercices menés en 2019 et 2022, cette nouvelle procédure repose sur l’analyse des coûts issus des déclarations comptables des organismes de formation par apprentissage (OFA).

En conséquence, certains niveaux de prise en charge seront revus à la hausse et d’autres à la baisse en fonction, d’une part, des écarts constatés entre les niveaux de prise en charge actuels et les coûts observés et, d’autre part, des décisions de modulation prises par les branches professionnelles.

 

UNE PROCÉDURE GLOBALEMENT NEUTRE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE

En revanche, la révision des NPEC sera globalement neutre sur le plan financier : elle n’entraînera ni surcoût ni économie budgétaire pour France compétences. A l’issue de la procédure, le montant total des financements versés aux OFA restera stable (hors effet lié au nombre d’apprentis).

Les mesures sur le plafonnement de la prise en compte des frais de communication dans les coûts observés ainsi que le plafonnement des valeurs de référence à 11 000 euros pour les certifications des niveaux de qualification 5, 6 et 7 produisent des économies équivalentes au coût de la revalorisation des coûts de référence 2024 de +1,85 %, notamment pour tenir compte l’inflation.

 

UN ENGAGEMENT FINANCIER RÉAFFIRMÉ EN FAVEUR DE L’APPRENTISSAGE

Ainsi, France compétences confirme son engagement en faveur de l’apprentissage. Son budget rectificatif pour 2026, également adopté le 2 avril, prévoit un financement à hauteur de 7,3 milliards d’euros consacré à l’apprentissage.

En 2024, 24 % des apprentis sont inscrits dans une formation impliquant du distanciel. Si cette pratique est devenue courante dans le paysage de l’apprentissage, c’est toutefois le plus souvent en mode hybride. La part des apprentis ayant commencé une formation 100 % à distance en 2024 reste très faible (2 %).

 

Les organismes de formation par apprentissage (OFAOrganisme de formation par apprentissage) sont généralement positionnés sur une seule modalité de formation (en présentiel, en distanciel complet ou en hybride). Le présentiel est largement majoritaire.

 

La place du distanciel varie selon la catégorie juridique de l’OFA. Un peu moins de 10 % des OFA publics, consulaires ou associatifs ne proposent que des formations hybrides quand c’est le cas de plus de 20 % des structures privées. Les rares formations 100 % à distance sont principalement dispensées par des OFA du secteur privé lucratif. Les pratiques diffèrent également selon le domaine et la spécialité des formations. Deux tiers des certifications relevant de la production sont préparés exclusivement en présentiel en 2024, alors que c’est le cas de moins de la moitié de celles qui relèvent des services.

 

Les certifications de niveau 4 et 6 (bac+2 et bac+3) sont aussi plus souvent préparées de manière hybride que celles du secondaire ou du supérieur long (niveau 7, bac+5). Les certifications de niveau 7 sont plus souvent préparées en présentiel.

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En 2024, le coût de revient total d’un apprenti sur un an pour un organisme de formation d’apprentis (OFAOrganisme de formation par apprentissage) s’élève à 8 825 euros. Ce coût, en hausse de 2,7 % par rapport à 2023 (soit 0,7 %, inflation déduite), est composé pour plus de la moitié de charges liées aux activités pédagogiques. Il est d’autant plus important que le niveau de la certification préparée est élevé et varie beaucoup selon les spécialités. Le coût de revient progresse entre 2020 et 2024 à un rythme légèrement supérieur à celui des salaires.

 

Le taux de marge moyen reste positif, à 5,1 % en 2024, bien qu’il enregistre une baisse de 3,5 points par rapport à 2023. Cette diminution peut s’expliquer par les effets des révisions, le plus souvent à la baisse, des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage entre 2022 et 2024. Par ailleurs, les taux de marge des OFA présentent une forte hétérogénéité. Ils varient, notamment, selon leur statut juridique, leur taille, la part de l’apprentissage dans l’ensemble de leur activité, ainsi que le niveau et les spécialités des formations proposées.

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Entre 2021 et 2024, le nombre de contrats d’apprentissage s’accroît de 25 %, passant de 719 000 à 896 000 nouveaux contrats dans le secteur privé. Dans le même temps, les engagements financiers s’y rapportant diminuent de 3 %, pour atteindre 15,6 milliards d’euros en 2024 contre 16,1 milliards d’euros en 2021.

 

Le coût d’un contrat d’apprentissage est, hors rémunération des apprentis, de 17 404 euros en 2024 contre 22 478 euros en 2021.

 

Cette baisse s’explique particulièrement par les mesures de régulation et d’économie prises par les deux principaux contributeurs du financement de l’apprentissage, France compétences et l’État. Les coûts pédagogiques, qui représentent environ la moitié du coût total d’un contrat, diminuent de 9 % entre 2021 et 2024. Sur la période, les aides aux entreprises baissent de 43 % et ne représentent qu’un peu plus d’un tiers du coût total d’un contrat en 2024.

 

L’augmentation du nombre d’apprentis, moins dynamique depuis 2023, est principalement portée par l’enseignement supérieur. Elle est plus marquée pour les établissements employeurs de grande taille et ceux du secteur tertiaire. Cet essor s’accompagne d’une diversification du profil des apprentis, qui se féminise et dont l’âge moyen augmente.

 

L’apprentissage demeure un levier important d’insertion dans l’emploi, le plus souvent chez un autre employeur que celui ayant formé l’apprenti. Il peut également faciliter la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, où il contribue à favoriser la mixité sociale de filières sélectives comme les écoles de commerce et d’ingénieurs.

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