Une place prépondérante à l’apprentissage

 

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignements théoriques et pratiques en CFA et chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en transforme les modalités pour renforcer l’attractivité de cette voie de formation comme une voie de passion, d’excellence et d’avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises.

 

  • Il est favorisé par la libéralisation du marché à l’ensemble des organismes de formation, respectant des conditions de qualité, qui souhaitent dispenser des actions de formation par apprentissage et pour lesquelles un niveau de financement pour chaque contrat est assuré ;
  • Il est revalorisé avec une augmentation des salaires des apprentis, une aide financière pour les apprentis majeurs qui souhaitent passer le permis de conduire B et la création d’une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés qui signent un contrat d’apprentissage avec un jeune qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat ;
  • Il est élargi car l’apprentissage est désormais ouvert jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, avec la possibilité d’entrer en formation tout au long de l’année et avec une durée de formation adaptée au niveau de l’apprenti.

 

 

Pour en savoir plus

Le rôle des CFA

La loi du 5 septembre 2018 a ouvert le champ des CFA en permettant à tout dispensateur de formation déclaré de mettre en œuvre des actions d’apprentissage.

 

 

Pour en savoir plus sur le développement de l’offre de l’apprentissage

 

France compétences et l’apprentissage

France compétences joue un rôle de financeur et de régulateur par :

 

  • l’émission des recommandations à destination des branches professionnelles pour la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ;
  • le financement des Régions pour soutenir les CFA et le développement économique territorial ;
  • le financement des OPCO pour  l’alternance.

 

 

Découvrez le rôle de France compétences

France compétences contribue, par ses actions, à faire évoluer le modèle économique et pédagogique de l’apprentissage. L’objectif sur ce sujet est double : favoriser un financement plus dynamique de l’apprentissage selon l’activité des CFA et faire converger les niveaux de prise en charge.

 

Le nouveau financement de l’apprentissage acté par la loi avenir professionnel assure le passage d’un système de subventions aux CFA, administré par les Régions, vers un système de financement « au coût-contrat » des CFA, selon les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles et régulés par France compétences.

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

 

Les branches professionnelles ont la responsabilité du financement des contrats d’apprentissage, via les opérateurs de compétences. Ces derniers prennent financièrement en charge les contrats d’apprentissage selon un niveau déterminé par les branches et en application de principes fixés par décret.

 

Ainsi, les branches remontent auprès de France compétences les niveaux de prise en charge par diplôme. À partir de ces données, France compétences émet des recommandations à leur intention, en suivant une méthode objective. Cette méthode permet de gérer un grand nombre de données et d’assurer une égalité de traitement entre toutes les branches professionnelles. L’objectif : faire converger les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

 

Depuis 2021, France compétences a pu aussi baser ses recommandations sur l’observation des coûts de l’apprentissage issus des comptabilités analytiques des CFA.

 

L’ensemble des niveaux de prise en charge sont consolidés et publiés dans le cadre d’un référentiel unique. Il procure ainsi aux acteurs concernés, notamment les CFA et les OPCO, une lecture exhaustive des recommandations émises par France compétences.

 

Consultez la dernière version du référentiel

Depuis la promulgation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’écosystème de l’apprentissage a fortement évolué. Dans ce nouveau contexte, France compétences joue un rôle de financeur et de régulateur, notamment par la détermination des niveaux de prise en charge des différents contrats d’apprentissage. Dans ce cadre, France compétences a mis à la disposition de tous les acteurs un outil spécifique, le Kit Apprentissage, permettant de formaliser le lien entre la nomenclature des diplômes de l’Éducation nationale et les codes issus du Répertoire national des certifications professionnelles.

 

Avec l’introduction du code « RNCP » dans le nouveau Cerfa permettant l’établissement d’un contrat d’apprentissage, France compétences n’a aujourd’hui plus la nécessité de maintenir cet outil. Néanmoins, ce dernier est encore utile pour de nombreux autres acteurs, principalement les consommateurs du Catalogue apprentissage géré par le Réseau des Carif-Oref, et dans une moindre mesure, les OPCO, les réseaux de CFA, etc.

 

C’est donc dans ce cadre que le Réseau des Carif-Oref et l’Onisep ont proposé de mobiliser leur référentiel commun des certifications, Certif Info, pour poursuivre l’actualisation et la diffusion des données du Kit Apprentissage aux acteurs publics qui en auraient le besoin.

 

Le travail mené entre France compétences, l’Onisep et le Réseau des Carif-Oref, via Certif Info, illustre une nouvelle fois le partenariat existant entre ces trois institutions et témoigne de leur confiance mutuelle, afin de faciliter et fluidifier le développement de l’apprentissage.

 

Certif Info est un référentiel national sur les certifications, développé et documenté par le Réseau des Carif-Oref et l’Onisep. À la croisée de nombreux référentiels nationaux, Certif Info traite et agrège depuis de longues années les données sur les diplômes de l’Éducation nationale ainsi que celles du Répertoire national des certifications professionnelles, que ce soit dans une optique de documentation, d’indexation de l’offre de formation ou d’observation.

France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Elle intègre les NPEC issus de la procédure complémentaire mise en œuvre en début d’année et clôturée le 13 juillet dernier, comme le prévoit l’arrêté du 17 août 2023.

 

Cette version du référentiel n’intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.

 

Pour télécharger le référentiel, cliquez ici (version du 21/08/2023)