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Observation des coûts de la formation et de l’apprentissage

Une mission de régulation du marché de la formation professionnelle et de l’apprentissage au service de l’efficacité du système.

La loi Avenir professionnel de 2018 confie à France compétences la régulation des coûts et des règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans le cadre de cette mission, le périmètre de l'observation des coûts, concerne l'ensemble des prestataires percevant un financement public ou mutualisé.

France compétences collecte les informations transmises par les prestataires de compétences et plus particulièrement les données de comptabilité analytique des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage.

A partir des données collectées, puis analysées, France compétences établit des éléments de référence et des synthèses permettant aux différents acteurs concernés de disposer d'informations pertinentes et objectives sur le coût de la formation.

Pour en savoir plus sur la mission d'observation des coûts, cliquez ici.

Accédez à la page dédiée au dépôt des comptes analytiques.

Retrouvez nos référentiels et nos études

Référentiel des niveaux de prise en charge

France compétences a mis en ligne dans un référentiel unique, l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage, par diplôme ou titre et par branche professionnelle.

Consultez le référentiel

Etudes et enquêtes

 

France compétences réalise des études et des enquêtes qui participent à éclairer les réflexions et décisions des acteurs du secteur.

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