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08.12.25

Approbation du PV de la consultation électronique du CA du 15 au 22 octobre 2025

Délibération 2025-11-130

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08.12.25

Approbation de la convention d’objectifs et de performance 2026-2028 conclue entre l’État et France compétences

Délibération 2025-11-131

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08.12.25

Approbation du budget rectificatif de France compétences pour l’année 2025

Délibération 2025-11-132

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08.12.25

Modalités de répartition rectificative de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2025

Délibération 2025-11-133

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08.12.25

Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2026

Délibération 2025-11-134

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08.12.25

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2026

Délibération 2025-11-135

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08.12.25

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, entre les opérateurs de compétence pour 2026

Délibération 2025-11-136

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