Textes de lois, décrets et arrêtés

15.12.20

Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance

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15.12.20

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du président du Conseil d’administration par intérim de France compétences

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10.12.20

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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02.12.20

Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis

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02.12.20

Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

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23.11.20

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au Conseil d’administration de France compétences

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22.06.20

Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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26.03.20

Arrêté du 26 mars 2020 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

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17.12.19

Décret du 17 décembre 2019 relatif à l’information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation

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10.12.19

Décret du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences

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