Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
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04.10.24
Approbation des PV du CA du 27 juin 2024 et de la consultation électronique du CA du 5 au 9 juillet 2024
Délibération 2024-10-243
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04.10.24
Approbation du projet de convention entre la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole et France compétences relatif au reversement des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Délibération 2024-10-244
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04.10.24
Approbation du projet de convention de gestion entre la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole et France compétences relatif au recouvrement de la contribution de formation professionnelle des non-salariés agricoles
Délibération 2024-10-245
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04.10.24
Approbation du projet de modèle type de convention entre France compétences, les Régions et les Collectivités au titre des années 2025-2026-2027
Délibération 2024-10-246
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04.10.24
Approbation du projet d’avenant n°3 à la convention entre France compétences et le CNFPT portant sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Délibération 2024-10-247
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04.10.24
Désignation modificative des membres des commissions Évaluation, Recommandations, Audit et finances et de la présidence de la commission Audit et finances
Délibération 2024-10-248
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