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02.12.24

Approbation du PV de la réunion du CA du 03 octobre 2024

Délibération 2024-11-249

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02.12.24

Approbation de l’affectation rectificative du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences pour 2024

Délibérations 2024-11-250 et 2024-11-251

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02.12.24

Fixation du montant de la dotation pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi et affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences pour 2025

Délibérations 2024-11-252 et 2024-11-253

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02.12.24

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2025

Délibération 2024-11-254

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02.12.24

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence pour 2025

Délibération 2024-11-255

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02.12.24

Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l’alternance à compter de l’exercice 2025

Délibération 2024-11-256

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02.12.24

Attribution de l’accord-cadre à bons de commande n° 2024-07-58 portant sur des prestations de maintenance sur la suite logicielle Ordésoft

Délibération 2024-11-257

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02.12.24

Attribution de l’accord-cadre à bons de commande n° 2024-07-59 portant sur l’hébergement, l’exploitation, la supervision et la fourniture de licences logiciel au profit du SI de France compétences et sur des prestations associées

Délibération 2024-11-258

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02.12.24

Désignation modificative des membres des commissions Évaluation et Recommandations

Délibération 2024-11-259

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