30.11.23

Validation du nouveau scénario relatif à la mise en œuvre du système d’information national commun aux associations Transitions Pro

Délibération 2023-11-350

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27.10.23

Approbation des procès-verbaux des CA des 29 juin et 10 juillet 2023 et de la consultation électronique du CA du 10 au 17 juillet 2023

Délibération 2023-10-326

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27.10.23

Attribution du marché CEP – Lots 1 à 15

Délibérations 2023-10-327 à 2023-10-341

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27.10.23

Déclaration sans suite du marché CEP pour le lot 16

Délibération 2023-10-342

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27.10.23

Désignation modificative des membres des commissions Recommandations et Audit et finances

Délibération 2023-10-343

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10.07.23

Modification de la délibération n°2023-02-02 portant sur la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service Mon conseil en évolution professionnelle pour les salariés et les travailleurs indépendants

Délibération 2023-07-129

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10.07.23

Approbation des comptes annuels 2022

Délibération 2023-06-125

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10.07.23

Affectation des disponibilités excédentaires constatées au titre de 2022 auprès des OPCO, des FAF de non-salariés et des associations Transitions Pro

Délibération 2023-06-126

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10.07.23

Approbation du rapport d’activité 2022

Délibération 2023-06-127

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10.07.23

Désignation modificative des membres de la commission Évaluation

Délibération 2023-06-128

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