Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
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07.03.19
Désignation des Présidents des commissions
Délibération n° 2019-03-014
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07.03.19
Composition des commissions
Délibération n° 2019-03-013
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07.03.19
Taux de répartition apprentissage (rectification)
Délibération n° 2019-03-012
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07.03.19
Budget prévisionnel de France compétences
Délibération n° 2019-03-011
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07.03.19
Approbation du procès-verbal du 14 février 2019
Délibération n° 2019-03-010
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14.02.19
Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2019
Délibération n° 2019-02-004
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14.02.19
Règlement intérieur du Conseil d’administration et règlements intérieurs des commissions spécialisées
Délibération n° 2019-02-005
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14.02.19
Barème de remboursement des frais de déplacement
Délibération n° 2019-02-006
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14.02.19
Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation
Délibération n° 2019-02-007
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14.02.19
Taux de répartition des contributions légales pour la formation professionnelle et l’alternance
Délibération n° 2019-02-008
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