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Pour l’année 2019, les taux de répartition mentionnés au III.B (a à f du 2°) de l’article 4 du décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 ? arrêtés par le Conseil d’administration du 14 février 2019 ? figurent dans la Délibération n°2019-02-008 : https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2019/11/ca_14022019_deliberation_2019-02-008_repartition_financiere.pdf( https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2019/11/ca_14022019_deliberation_2019-02-008_repartition_financiere.pdf ).
Ces informations sont disponibles sur notre site internet en cliquant ici : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/deliberation-du-conseil-dadministration/( https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/deliberation-du-conseil-dadministration/ ).
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