L’alinéa 6° de l’article L.6123-5 du code du travail fixe les grandes orientations du rapport sur l’usage des fonds (RUF). Il indique que France compétences a pour mission d’assurer la veille, l’observation et la transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle lorsqu’elle est financée sur fonds publics et mutualisés, de publier des indicateurs pour apprécier la valeur ajoutée des actions de formation et, à ce titre, rend compte annuellement de l’usage des fonds de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle (CEP).

Sommaire

  1. Rendre compte des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle

  2. Évaluer l’efficacité et la valeur ajoutée d’une formation : un enjeu central

  3. Sources