France compétences examine les demandes d’enregistrement au RS selon 6 critères :
- L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail
- La qualité des référentiels de compétences et d’évaluation
- La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
- La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation
- Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles
- Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.
