France compétences publie aujourd’hui le rapport faisant le bilan de la mise en œuvre, au titre de l’année 2023, de sa feuille de route stratégique pluriannuelle. En 2023, l’institution a une fois de plus atteint les objectifs qui lui ont été fixés et a poursuivi son rôle de régulateur avec une détermination accrue, notamment pour répondre aux défis financiers du système de formation professionnelle et d’apprentissage.
La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration le 6 février 2020, et signée entre l’État et France compétences en avril de la même année, fixe les orientations de l’institution pour la période 2020-2022. La COP a été prolongé par avenants pour l’année 2023 puis pour 2024, soulignant la pertinence de son cadre stratégique pluriannuel.
ATTEINTE DES OBJECTIFS 2023
France compétences a atteint l’intégralité des objectifs fixés dans la COP pour l’année 2023, dépassant même les plus ambitieux d’entre eux. Ces résultats démontrent la pertinence et l’efficacité des actions entreprises.
Cette réussite a été soulignée par les représentants de l’État lors du Comité de suivi annuel de la COP, lors de la séance du 20 mars dernier, ainsi que par les membres de son Conseil d’administration réunis le 4 avril.
Parmi les réalisations notables en 2023, il faut souligner notamment les éléments suivants :
- Régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : un nouvel exercice a été mené en 2023, aboutissant à une plus grande convergence des niveaux de prise en charge vers la valeur de référence (basée sur l’analyse des coûts réels dans les Centre de formation d’apprentis), ce qui a également permis de réduire le coût budgétaire global.
- Réduction significative du délai d’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelle : le délai d’instruction est passé de 5,7 à 3,9 mois en 2023.
- Sélection des opérateurs, dans le cadre d’un marché plus précis et ambitieux, pour la poursuite du service public Mon conseil en évolution professionnelle au 1er janvier 2024.
- Publication du deuxième Rapport sur l’usage des fonds, dans un format enrichi : ce rapport permet une meilleure compréhension de l’utilisation des fonds dans le système de formation.
ACTION VOLONTARISTE FACE AUX ENJEUX FINANCIERS
France compétences a poursuivi son action volontariste pour faire face aux enjeux financiers du système de formation professionnelle et d’apprentissage. En 2023, l’institution a joué pleinement son rôle de financeur et de réassureur des acteurs du secteur, offrant visibilité et soutien financier tout au long de l’année.
Ainsi, malgré une situation financière encore difficile, les efforts menés portent progressivement leurs fruits. Le résultat financier annuel est ainsi passé de -4,6 milliards d’euros en 2020 à -2,5 milliards en 2023 (résultat provisoire), avec une prévision à -1 milliard dans le budget initial pour 2024.
