France compétences a organisé, le 3 novembre 2020, la conférence annuelle « qualité de la formation ». Cette conférence, prévue par la loi avenir professionnel, a eu comme objectif d’analyser la correspondance des référentiels du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES) et de la Commission des titres d’Ingénieur (CTI) avec les critères du Référentiel national qualité. Les résultats de l’analyse comparative, réalisée par France compétences avec le HCÉRES et la CTI, confirment la convergence des exigences en matière de qualité des établissements d’enseignement supérieur avec le Référentiel national.
La conférence s’est tenue notamment en présence du HCÉRES, de la CTI, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).
Les établissements d’enseignement supérieur publics accrédités après évaluation du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCÉRES), les établissements d’enseignement supérieur privés évalués par le Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP) et ceux évalués par la Commission des titres d’Ingénieur (CTI) sont réputés satisfaire l’obligation de certification qualité prévue par la loi du 5 septembre 2018. C’est dans ce cadre, conformément à l’obligation posée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018, que s’est tenue, ce mardi 3 novembre, la première conférence qualité organisée par France compétences. Celle-ci vise à concourir à la « réalisation de l’objectif de mise en cohérence des critères d’évaluation de la qualité des formations ».
À cette occasion, France compétences a présenté le résultat de ses travaux d’analyse comparative du Référentiel national avec les référentiels du HCÉRES et de la CTI. Ces travaux, menés en lien avec les deux agences, confirment la convergence quasi totale des référentiels d’évaluation avec les exigences du Référentiel national qualité, dont l’élaboration est issue, pour rappel, d’une démarche partenariale initiée par la DGEFP. Le HCÉRES et la CTI ont ensuite exposé leur plan d’action respectif visant à redresser les quelques différences constatées.
Les représentants du HCÉRES et de la CTI ont également annoncé, lors de la conférence, le lancement d’une large campagne de communication en direction des réseaux et des établissements d’enseignement supérieur sur la thématique qualité.
VISIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPONDANT AUX EXIGENCES QUALITÉS
Un des principaux résultats de la conférence est d’avoir mis un éclairage particulier sur la visibilité des établissements de l’enseignement supérieur répondant aux exigences qualité. En effet, la DGEFP et la DGESIP ont profité de la conférence pour présenter le chantier engagé visant à adapter la liste publique du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, disponible sur le site en suivant le lien :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/, en vue de recenser l’ensemble des organismes de formation respectant les exigences qualité prévues par la loi du 5 septembre 2018. Ainsi, les prestataires d’actions de développement des compétences certifiés sur la base du Référentiel national qualité mais également les établissements d’enseignement supérieur ayant satisfait les évaluations du HCÉRES, du Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé et de la CTI y seront identifiés.
