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Une subvention prévisionnelle de 5 millions d’euros aux CFA pour 2020

Financement de la formation et de l’apprentissage

France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les Centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les CFA ont jusqu’au 30 juin pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée.

Attribution des subventions

Pour pouvoir bénéficier des fonds alloués par France compétences, les CFA devront suivre les modalités inscrites dans le guide d'aide à la décision consultable en cliquant ici.

Les dossiers de demande d’aide financière saisissables électroniquement sont attendus au plus tard pour le 30 juin 2020. Les demandes doivent correspondre aux deux types de subventions suivantes :

  • Subvention d’investissement pour couvrir des immobilisations corporelles ;
  • Subvention de fonctionnement spécifique pour couvrir tout ou partie des charges correspondantes.

Il n'est pas possible de demander à la fois une subvention de fonctionnement spécifique et une subvention d'investissement.

Une fois l’instruction terminée, et en cas d’acceptation de la demande, une convention sera signée entre France compétences et le CFA bénéficiaire.

Les premiers versements pourraient avoir lieu entre le 15 juillet 2020 et le 31 octobre 2020.

Votre CFA souhaite déposer une demande de subvention ?

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations et documents nécessaires.  Les modalités de dépôt de la demande de subvention y sont décrites dans la rubrique « INFORMATION » en page 2 du formulaire type.

Après avoir envoyé un mail à l’adresse subventionCFA2020@francecompetences.fr, un lien vous sera transmis par mail les jours précédents la date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers de demande de subvention. La date d'ouverture de la procédure de dépôt est prévue le 1er juin 2020 à midi. Le lien reçu vous permettra d'accéder à une plateforme pour déposer votre dossier complet. Ce dernier devra comporter le formulaire dûment renseigné et les pièces justificatives afférentes.

Attention

  • Veillez vérifier vos courriers indésirables dans les cas où le mail vous transmettant le lien vers la plateforme s'y serait logé.
  • Après avoir déposé votre dossier sur la plateforme, merci de nous l’indiquer impérativement par mail à l’adresse : subventionCFA2020@francecompetences.fr. Cette formalité est indispensable pour clôturer juridiquement le dépôt de votre dossier car c’est la date et l’heure dudit mail qui feront foi pour l’horodatage du dépôt de celui-ci. Votre dossier et le mail doivent donc nous être envoyés avant le 30 juin à midi. Un accusé électronique vous sera transmis par France compétences dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre mail.

A télécharger

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