Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire une mission d’expertise comptable pour France compétences.

Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de montant pour sa durée totale.

La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

Date limite de remise des offres : 24 juin 2021 à 12h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des questions : 14 juin 2021 à 00h00 (heure de Paris)

Dossier de consultation en téléchargement via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_s_EBpp8Bqb&v=1&selected=0.

Merci d’utiliser le lien suivant pour vos questions ou dépôt électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RNmDqeimIc&v=1&selected=0.

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