Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
313p : Organisation des services financiers
314 : Comptabilite, gestion
315p : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation, gestion)
Formacode(s)
32667 : Comptabilité générale
33052 : Administration personnel
Date d’échéance
de l’enregistrement
20-09-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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ECORIS | 38939545000031 | - | http://www.ecoris.com/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Le responsable de gestion financière et fiscale est un cadre ou assimilé chargé de superviser aussi bien la gestion d’entreprise que les services financiers. Il veille à la bonne gestion comptable, financière et la bonne gestion générale de l’entreprise. Il se pose également comme conseiller du dirigeant ou de la gouvernance de la structure en matière budgétaire, trésorière et fiscale.
Activités visées :
Piloter la stratégie administrative et financière de l’entreprise
Évaluation de la situation financière de l'entreprise
Définition et mise en place d'une stratégie de financement globale de l'entreprise, en concertation avec la direction
Pilotage des différents services de gestion et d’administration de l’entreprise : la trésorerie, la comptabilité, la paie, la fiscalité et le juridique
Mettre en œuvre la politique financière de l’entreprise
Gestion comptable courante
Suivi de la trésorerie
Élaboration des budgets prévisionnels avec les responsables des directions opérationnelles
Suivi et contrôle de la réalisation des budgets
Assurer la gestion juridique et fiscale de l’entreprise
Contrôle des engagements juridiques de l'entreprise
Mise en conformité et optimisation des choix fiscaux
Calcul et réalisation des déclarations fiscales
Établissement des déclarations sociales
Contrôler la gestion administrative du personnel
Réalisation d’une veille juridique et réglementaire
Préparation et suivi des documents réglementaires liés à la gestion administrative du personnel
Suivi des tableaux de bord sociaux relatifs à l'activité du personnel
Compétences attestées :
Évaluer la situation financière de l’entreprise, en analysant les indicateurs clés et en contrôlant la rentabilité économique de l’activité afin d’en assurer la communication et les alertes auprès de la direction générale en cas de constat d’écart
Mettre en place une stratégie de financement globale de l'entreprise, en élaborant un budget et un plan de financement, en tenant compte des contraintes fiscales et comptables, et développant et mettant en oeuvre des outils décisionnels pour les directions opérationnelles, en vue d'accompagner la stratégie de développement de l'entreprise
Piloter les différents services de gestion et d’administration de l’entreprise, en coordonnant l’action des différents services concernés, afin de garantir la rentabilité attendue par l'entreprise et l'établissement de l’ensemble des documents financiers, comptables et fiscaux, en conformité avec la réglementation en vigueur
Assurer la gestion comptable courante de l’entreprise, en enregistrant et en centralisant les données financières, en établissant des états financiers réguliers, les comptes de résultats et le bilan de l’entrepris, dans le respect des normes et de la législation en vigueur, afin de garantir la fiabilité des comptes de l’entreprise et d’en informer régulièrement la direction de l’entreprise
Assurer le suivi de la trésorerie de l’entreprise, en opérant des rapprochements bancaires réguliers, en suivant les besoins en fonds de roulement, en estimant et anticipant les besoins à venir, puis en négociant les conditions de financement avec les banques, afin de gérer et préserver la santé financière de l’entreprise
Élaborer les budgets prévisionnels avec les directions opérationnelles en tenant compte de l’évolutions programmées des activités, en choisissant une méthode de calcul adaptée et en budgétisant les sommes correspondantes aux risques évalués, afin d’anticiper la faisabilité des projets et réaliser les ajustements nécessaires
Assurer régulièrement le suivi et le contrôle budgétaire de l’entreprise en mesurant et en identifiant les écarts, en évaluant la rentabilité des investissements, en proposant des actions correctives, afin de garantir les objectifs budgétaires fixés nécessaire au fonctionnement des activités
Contrôler les engagements juridiques de l'entreprise, en validant les contrats, en assurant la coordination avec les conseils juridiques, et en suivant les règlements de contentieux, afin de garantir le respect des obligations juridiques et conventionnelles de l'entreprise
Contrôler la validité et la pertinence des choix fiscaux, en relation avec les experts et les services fiscaux, afin de détecter des risques majeurs de non-conformité et d'émettre des préconisations adéquates
Établir et contrôler les liasses et les déclarations fiscales mensuelles et annuelles (impôt sur les sociétés, TVA, autres taxes, déclarations et cotisations) en conformité avec les obligations fiscales et celle des partenaires financiers
Établir les déclarations sociales auprès des organismes compétents et dans le respect des échéances fixées par l'Administration, en vue du versement des cotisations aux organismes sociaux
Réaliser une veille juridique et réglementaire, en mettant en place des outils et en rédigeant des notes de synthèse, à échéance régulière, pour communiquer sur celle-ci auprès de la hiérarchie afin de mettre en conformité le logiciel de l’entreprise et assurer ainsi la mise en conformité de celle-ci
Élaborer l’ensemble des documents nécessaires au recrutement et à la gestion du personnel, en s’assurant de leur mise à jour régulière, en veillant à l'affiliation aux organismes sociaux et en transmettant les éléments de paie, afin de remplir les obligations réglementaires de l'entreprise à l'égard de ses salariés et dans le respect de la réglementation en vigueur, de la prise en compte des situations de handicap et des situations particulières (travailleurs étrangers, contrats saisonniers, intermittents, intérimaires etc.)
Élaborer et suivre les tableaux de bord sociaux en intégrant les données relatives au recrutement et à la formation afin d'établir les documents nécessaires à la gestion du personnel (bilan pédagogique, bilan social) en conformité avec les obligations sociales, afin de respecter les objectifs fixés par l’entreprise
Modalités d'évaluation :
Epreuves écrites : mises en situation professionnelle réelle ou reconstituée, études de cas surveillées, comptes-rendus, notes d’analyse
Epreuves orales : mises en situation professionnelle réelles ou reconstituées, exposés, jeux de rôle, entretiens de simulation
Mémoire professionnel soutenu oralement
RNCP38034BC01 - Piloter la stratégie administrative et financière de l'entreprise
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Évaluer la situation financière de l’entreprise, en analysant les indicateurs clés et en contrôlant la rentabilité économique de l’activité afin d’en assurer la communication et les alertes auprès de la direction générale en cas de constat d’écart. Mettre en place une stratégie de financement globale de l'entreprise, en élaborant un budget et un plan de financement, en tenant compte des contraintes fiscales et comptables, et développant et mettant en œuvre des outils décisionnels pour les directions opérationnelles, en vue d'accompagner la stratégie de développement de l'entreprise. Piloter les différents services de gestion et d’administration de l’entreprise, en coordonnant l’action des différents services concernés, afin de garantir la rentabilité attendue par l'entreprise et l'établissement de l’ensemble des documents financiers, comptables et fiscaux, en conformité avec la réglementation en vigueur. |
Note d’analyse (production écrite), mise en situation professionnelle orale, infographie (présentation graphique) et fiches de fonction (rédaction) |
RNCP38034BC02 - Mettre en œuvre la politique financière de l'entreprise
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Assurer la gestion comptable courante de l’entreprise, en enregistrant et en centralisant les données financières, en établissant des états financiers réguliers, les comptes de résultats et le bilan de l’entrepris, dans le respect des normes et de la législation en vigueur, afin de garantir la fiabilité des comptes de l’entreprise et d’en informer régulièrement la direction de l’entreprise. Assurer le suivi de la trésorerie de l’entreprise, en opérant des rapprochements bancaires réguliers, en suivant les besoins en fonds de roulement, en estimant et anticipant les besoins à venir, puis en négociant les conditions de financement avec les banques, afin de gérer et préserver la santé financière de l’entreprise. Élaborer les budgets prévisionnels avec les directions opérationnelles en tenant compte de l’évolutions programmées des activités, en choisissant une méthode de calcul adaptée et en budgétisant les sommes correspondantes aux risques évalués, afin d’anticiper la faisabilité des projets et réaliser les ajustements nécessaires. Assurer régulièrement le suivi et le contrôle budgétaire de l’entreprise en mesurant et en identifiant les écarts, en évaluant la rentabilité des investissements, en proposant des actions correctives, afin de garantir les objectifs budgétaires fixés nécessaire au fonctionnement des activités. |
Etude comparative (production écrite), études de cas (productions écrites), cahier des charges (production écrite), note d’information (production écrite) |
RNCP38034BC03 - Assurer la gestion juridique et fiscale de l'entreprise
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôler les engagements juridiques de l'entreprise, en validant les contrats, en assurant la coordination avec les conseils juridiques, et en suivant les règlements de contentieux, afin de garantir le respect des obligations juridiques et conventionnelles de l'entreprise. Contrôler la validité et la pertinence des choix fiscaux, en relation avec les experts et les services fiscaux, afin de détecter des risques majeurs de non-conformité et d'émettre des préconisations adéquates. Établir et contrôler les liasses et les déclarations fiscales mensuelles et annuelles (impôt sur les sociétés, TVA, autres taxes, déclarations et cotisations) en conformité avec les obligations fiscales et celle des partenaires financiers. Établir les déclarations sociales auprès des organismes compétents et dans le respect des échéances fixées par l'Administration, en vue du versement des cotisations aux organismes sociaux. |
Note d’analyse (production écrite), entretien technique (oral), mise en situation professionnelle (oral à partir de cas concret), simulations de déclarations |
RNCP38034BC04 - Contrôler la gestion administrative du personnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Réaliser une veille juridique et réglementaire, en mettant en place des outils et en rédigeant des notes de synthèse, à échéance régulière, pour communiquer sur celle-ci auprès de la hiérarchie afin de mettre en conformité le logiciel de l’entreprise et assurer ainsi la mise en conformité de celle-ci. Élaborer l’ensemble des documents nécessaires au recrutement et à la gestion du personnel, en s’assurant de leur mise à jour régulière, en veillant à l'affiliation aux organismes sociaux et en transmettant les éléments de paie, afin de remplir les obligations réglementaires de l'entreprise à l'égard de ses salariés et dans le respect de la réglementation en vigueur, de la prise en compte des situations de handicap et des situations particulières (travailleurs étrangers, contrats saisonniers, intermittents, intérimaires etc ...). Élaborer et suivre les tableaux de bord sociaux en intégrant les données relatives au recrutement et à la formation afin d'établir les documents nécessaires à la gestion du personnel (bilan pédagogique, bilan social) en conformité avec les obligations sociales, afin de respecter les objectifs fixés par l’entreprise. |
Production d’écrits professionnels |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation de la certification est subordonnée à la validation des 4 blocs de compétences constitutifs de la certification ainsi que la présentation écrite et orale d’un mémoire professionnel réalisé autour d’une thématique globale, choisie par le candidat et en lien avec le secteur d’activité visé par la certification.
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs d’activité, de l’industrie ou des services, de la fonction publique ou du secteur associatif sont concernés par la gestion financière et fiscale.
Type d'emplois accessibles :
Chargé du service administratif et comptable
Contrôleur de gestion / Auditeur financier
Adjoint au Directeur administratif et financier
Responsable administratif et financier
Code(s) ROME :
- M1203 - Comptabilité
- M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
- M1205 - Direction administrative et financière
Références juridiques des règlementations d’activité :
Plusieurs réglementations sont appliquées et contrôlées par le Responsable de Gestion Financière et Fiscale.
- La gestion des obligations légales et conventionnelles liées au personnel : Elle doit être conforme à la réglementation en vigueur (code du travail, code de la sécurité sociale, code fiscal, aux circulaires ministérielles, aux conventions collectives, accords branches et entreprises, à la jurisprudence, en l’occurrence pour tout ce qui concerne le périmètre de : la conformité des paies, des déclarations sociales, des taxes et contributions obligatoires, la conformité des processus et des règles internes (notes de frais, déplacements, avantages sociaux, etc …), l’affichage obligatoire et le règlement intérieur, la gestion et la prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux, de la santé et sécurité au travail, du harcèlement, la gestion et l’organisation du temps de travail, des absences et congés, des contrats de travail et des formalités obligatoires, les entretiens RH obligatoires, le droit applicable dans le cadre des activités RH (recrutement, évaluation du personnel, mobilité interne, non-discrimination, égalité de traitement), les ruptures et les fins de contrat de travail, le pouvoir disciplinaire, les contentieux du travail, les relations avec l’inspecteur du travail.
- La réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD) : Le Responsable en Gestion Financière et Fiscale est amené à traiter des données à caractère personnel et doit alors assurer le respect de la charte définie par l’entreprise en termes de collecte, traitement et conservation de ces données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données.
Dans l’exercice de ses fonctions, le Responsable en Gestion Financière et Fiscale est amené à réaliser une veille réglementaire et mobilise différentes connaissances juridiques :
- Les bases du droit associées à l’exercice de la fonction : sources, juridictions, droit des sociétés, des procédures entreprises en difficulté, pénal, civil, commercial…
- Les bases de la normalisation : ISO 9001, ISO 14001, ISO45001, ISO26000, référentiels internationaux de développement durables et de son reporting, les principales normes internationales RH.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
L’inscription à la certification par la formation est soumise à un entretien préalable et au passage de tests de niveau.
Le candidat doit être titulaire d'une certification de niveau 5 dans le domaine de la comptabilité / finance / gestion et/ou démontrer une appétence et des compétences préalables dans le domaine de la comptabilité / finance / gestion, qui permettront de définir la durée du parcours pédagogique menant à la certification.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé de 6 membres dont : 1 professionnel, président extérieur au certificateur 3 professionnels 2 représentants du certificateur, dont son directeur |
25-09-2023 | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de 6 membres dont : 1 professionnel, président extérieur au certificateur 3 professionnels 2 représentants du certificateur, dont son directeur |
25-09-2023 | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 6 membres dont : 1 professionnel, président extérieur au certificateur 3 professionnels 2 représentants du certificateur, dont son directeur |
25-09-2023 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 6 membres dont : 1 professionnel, président extérieur au certificateur 3 professionnels 2 représentants du certificateur, dont son directeur |
25-09-2023 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de 6 membres dont : 1 professionnel, président extérieur au certificateur 3 professionnels 2 représentants du certificateur, dont son directeur |
25-09-2023 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP38034BC01 - Piloter la stratégie administrative et financière de l'entreprise | RNCP35534 - Responsable en gestion financière et contrôle de gestion | RNCP35534BC01 - Piloter la gestion comptable et financière de l'entreprise et du service dédié |
RNCP38034BC02 - Mettre en œuvre la politique financière de l'entreprise | RNCP35534 - Responsable en gestion financière et contrôle de gestion | RNCP35534BC02 - Contribuer aux choix d’investissements et de financement de l’organisation |
RNCP38034BC02 - Mettre en œuvre la politique financière de l'entreprise | RNCP36889 - Responsable comptable | RNCP36889BC02 - Déployer et réaliser le contrôle de gestion et piloter la performance de l’organisation |
RNCP38034BC03 - Assurer la gestion juridique et fiscale de l'entreprise | RNCP36889 - Responsable comptable | RNCP36889BC03 - Participer à la gestion juridique et sociale de l’organisation |
RNCP38034BC04 - Contrôler la gestion administrative du personnel | RNCP36630 - Responsable comptable et financier | RNCP36630BC04 - Conduite de mission, gestion d’activités et coordination d’équipe |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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07/08/2018 |
Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable administratif et financier" avec effet du 12 septembre 2013, jusqu'au 07 août 2021. |
Date de décision | 20-09-2023 |
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Durée de l'enregistrement en années | 1 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 20-09-2024 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 20-09-2028 |
Promotions (année d'obtention) pouvant bénéficier du niveau de qualification octroyé | 2022 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2022 | 94 | 0 | 93 | 50 | - |
2021 | 91 | 0 | 95 | 50 | 50 |
2020 | 58 | 0 | 92 | 50 | 50 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP31524 | Responsable administratif et financier |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :