L'essentiel

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CCN1

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

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Certification
remplacée par

RNCP26173 - Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 5

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Code(s) NSF

344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes

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Date d’échéance
de l’enregistrement

14-04-2015

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

RNCP26173 - Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées

Niveau 5

344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes

14-04-2015

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Institut de formation d'agents de recherches privées (IFAR) - - -

Activités visées :

Le  Détective, agent de recherches privées, directeur des opérations peut travailler sous trois formes d’exercices :
1 - Directeur d’agence.
2 - Collaborateur indépendant.
3 - Enquêteur salarié.

Compétences attestées :

Dans le cadre de son travail il peut :
- Effectuer des enquêtes privées destinées à permettre l’administration de la preuve ;
- Rechercher et collecter l’information dans un cadre général ;
- Effectuer des contrôles permettant de prévenir ou déjouer les tentatives d'escroqueries ou d'abus de confiance subis par des particuliers et/ou des sociétés ;
- Rechercher des personnes disparues sans qu'il y ait obligatoirement présomption de délit, de  crime ou d'accident ;
- Mener des interventions ayant pour objet la lutte anti-contrefaçon et le contre-espionnage industriel ;
- Assurer la prévention ayant trait à la sécurité pour les entreprises et les organismes financiers ;
- Réaliser des contre-enquêtes représentant un dernier recours pour les justiciables ;
- Rédiger des rapports de synthèse, de vacations, de notes d’informations.
- Gérer son agence, réceptionner, conseiller  et  porter assistance à ses clients. Marketing, comptabilité.

Secteurs d’activités :

Sécurité, prévention...

Type d'emplois accessibles :

Le Détective-Agent de Recherches, directeur d’agence ; •Le Détective-Agent de Recherches, collaborateur indépendant ;
Le Détective-Agent de Recherches, enquêteur salarié.

Code(s) ROME :

  • K2502 - Management de sécurité privée

Références juridiques des règlementations d’activité :

Loi  n° 2003-239 du 18 mars 2003 - J. O. n° 66 du 19 mars 2003,  qui réglemente l’accès à la profession des directeurs d’agence par le passage dans une formation  inscrite  au RNCP. 

Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et le décret n° 2009-214  du 23 février 2009 spécifie que les dirigeants et les salariés d'entreprises exerçant l'activité d'agent de recherches privées doivent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelle par la détention :
- Soit d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles se rapportant à l'activité de recherches privées ;
- Soit d'un certificat de qualification professionnelle, élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur ;
- Soit d'un titre reconnu par un état membre de l'Union Européenne ou par un des états parties à l'accord sur l'espace économique européen, se rapportant à l'activité d'agent de recherches privées.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le  jury est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 8,  dans les proportions suivantes :
1.       Un Président du jury ;
2.       Un représentant de l’éducation nationale ;
3.       Quatre ou six  professionnels : parité employeur/salarié ;
4.       Les six professionnels nomment un Président du jury extérieur à la profession et ayant une activité annexe ou connexe ; un huissier de justice est préconisé.
·         80% des membres du jury sont  extérieurs à l’organisme délivrant la certification.
·         Représentants des salariés : 50%,
·         Représentants des employeurs: 50%

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Le  jury est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 8,  dans les proportions suivantes :
1.       Un Président du jury ;
2.       Un représentant de l’éducation nationale ;
3.       Quatre ou six  professionnels : parité employeur/salarié ;
4.       Les six professionnels nomment un Président du jury extérieur à la profession et ayant une activité annexe ou connexe ; un huissier de justice est préconisé.
·         80% des membres du jury sont  extérieurs à l’organisme délivrant la certification.
·         Représentants des salariés : 50%,
·         Représentants des employeurs: 50%

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Le  jury est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 8,  dans les proportions suivantes :
1.       Un Président du jury ;
2.       Un représentant de l’éducation nationale ;
3.       Quatre ou six  professionnels : parité employeur/salarié ;
4.       Les six professionnels nomment un Président du jury extérieur à la profession et ayant une activité annexe ou connexe ; un huissier de justice est préconisé.
·         80% des membres du jury sont  extérieurs à l’organisme délivrant la certification.
·         Représentants des salariés : 50%,
·         Représentants des employeurs: 50%

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP2203 Détective, agent de recherches privées

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP26173 Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées