L'essentiel

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CCN1

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

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Certification
remplacée par

RNCP37151 - Directeur des établissements de santé

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

331p : Organisation et gestion des services médicaux

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Formacode(s)

43435 : Encadrement santé

44039 : Établissement hébergement personnes âgées

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Date d’échéance
de l’enregistrement

21-12-2022

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

RNCP37151 - Directeur des établissements de santé

Niveau 7

331p : Organisation et gestion des services médicaux

43435 : Encadrement santé

44039 : Établissement hébergement personnes âgées

21-12-2022

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES 31240903000102 - -

Activités visées :

Le Directeur des établissements de santé occupe des fonctions de direction et d’encadrement dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il gère une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale dans ses dimensions financières, humaines administratives, logistiques et ses dimensions spécifiques (qualité, hygiène, gestion des risques, sécurité, relations publiques…).
Il doit coordonner l’ensemble des activités d’un établissement afin de garantir la meilleure prise en charge possible des usagers (patients, résidents ou personnes âgées, handicapés, personnes en difficultés sociales…). À cet effet, il organise et gère les prestations de service.
Il définit un projet d’établissement en cohérence avec les orientations stratégiques et politiques del’établissement et les instances décisionnaires.
Enfin, il garantit le bon fonctionnement de son établissement et optimise le service rendu aux usagers.
Pour remplir sa mission, il doit :
- manager les ressources humaines en valorisant les compétences des salariés,
- maîtriser et justifier son budget de fonctionnement,
- améliorer la qualité des prestations et gérer les risques de l’établissement,
- prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires et environnementales.

Compétences attestées :

À partir d’études de cas et de mises en situation, les candidats doivent être en mesure de mettre en œuvre des capacités essentielles dans leurs fonctions de direction.
Les principales capacités sont les suivantes :
- identifier et valoriser les compétences et les bonnes pratiques des personnels;
- animer, accompagner et manager au quotidien les équipes;
- construire des objectifs et des critères d’évaluation fiables;
- comprendre et analyser les différents documents comptables;
- diagnostiquer les points forts et les points faibles d’un établissement de santé;
- construire un budget prévisionnel, identifier les risques et proposer des solutions;
- calculer, analyser et corriger les écarts entre prévisions et réalisations;
- évaluer et paramétrer les allocations budgétaires des établissements de santé ;
- piloter un établissement de santé par l’activité;
- construire un projet d’établissement et la démarche qualité;
- élaborer et mettre en place la politique de gestion des risques et réaliser une veille sanitaire;
- manager et gérer les risques biologiques dans un établissement de santé;
- évaluer les risques d’un établissement et élaborer le document unique;
- anticiper et gérer une crise dans un établissement;,
- respecter les droits des usagers et maîtriser les grands principes de la responsabilité civile médicale des établissements de santé;
- développer une coopération et un partenariat efficace avec les autorités (Etat et collectivités) et répondre à toutes les exigences réglementaires.
Les évaluations en situations réelles ou reconstituées sont pratiquées lors de restitutions orales (présentation en sous-groupe des missions d’audit réalisées en entreprise, présentation du mémoire de stage, simulation d’entretien d’embauche, d'entretiens d'évaluation annuels ,etc). Ces évaluations sont organisées soit en présence des formateurs concernés, soit en présence de professionnels.

RNCP15964BC01 - Concevoir et accompagner les processus de changements organisationnels et managériaux d’un établissement de santé dans le respect des spécificités environnementales et réglementaires du secteur

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- respecter les droits des usagers et maîtriser les grands principes de la responsabilité civile médicale des établissements de santé;
- développer une coopération et un partenariat efficace avec les autorités (Etat et collectivités) et répondre à toutes les exigences réglementaires.
Modalités d'évaluation et de certification :
Les évaluations en situations réelles ou reconstituées sont pratiquées individuellement ou en groupe lors d'un jeu d'entreprise, de restitutions orales ou d'épreuves d'examens écrits.

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RNCP15964BC02 - Piloter la gestion comptable et financière de l’établissement

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- comprendre et analyser les différents documents comptables;
- diagnostiquer les points forts et les points faibles d’un établissement de santé;
- construire un budget prévisionnel, identifier les risques et proposer des solutions;
- calculer, analyser et corriger les écarts entre prévisions et réalisations;
- évaluer et paramétrer les allocations budgétaires des établissements de santé.
Modalités d'évaluation et de certification :
Les évaluations en situations réelles ou reconstituées sont pratiquées individuellement ou en groupe, lors de restitutions orales ou d'épreuves d'examens écrites.

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RNCP15964BC03 - Manager les ressources humaines d’un établissement de santé

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- identifier et valoriser les compétences et les bonnes pratiques des personnels;
- animer, accompagner et manager au quotidien les équipes;
- construire des objectifs et des critères d’évaluation fiables.
Modalités d'évaluation et de certification:
Dans le cadre d'études de cas réelles avec remise d'un dossier écrit et soutenance orale, construire les fiches de postes des personnels d'un établissement et déterminer les missions, objectifs, critères et moyens mis en oeuvre pour la prise de fonction.
Dans le cadre d'un sujet d'examen, faire un diagnostic socio-organisationnel pour bâtir une politique RH puis présenter le rapport d'audit en présentant l'organisation retenue.

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RNCP15964BC04 - Organiser et suivre le développement de l’activité de l’établissement

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- piloter un établissement de santé par l’activité;
- construire un projet d’établissement et la démarche qualité.
Modalités d'évaluation et de certification :
Traiter des études de cas individuellement ou en groupe en lien avec la mise en place d'un projet d'établissement et à la gestion de la T2H eb HAD.
Réaliser individuellement un case-mix des établissements du territoire et une analyse des taux de recours par spécialité.

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RNCP15964BC05 - Mettre en place une démarche qualité et une politique de gestion des risques efficace au sein d’un établissement de santé

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- élaborer et mettre en place la politique de gestion des risques et réaliser une veille sanitaire;
- manager et gérer les risques biologiques dans un établissement de santé;
- évaluer les risques d’un établissement et élaborer le document unique;
- anticiper et gérer une crise dans un établissement.
Modalités d'évaluation et de certification :
Traiter individuellement ou en groupe plusieurs études de cas avec remise d'un dossier écrit et présentation orale concernant la réalisation d'un audit qualité, la mise en place d'une démarche qualité au sein d'un établissement, et la définition d'un plan d'action visant l'accompagnement des équipes dans la gestion d'un risque biologique.

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Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Secteurs d’activités :

Les titulaires de la certification Directeur des établissements de santé exercent leur activité dans le secteur de la santé qui regroupe le sanitaire, le médico-social et le social.
Nous pouvons donc distinguer :
- les établissements sanitaires : centre hospitalier, centre hospitalier spécialisé, clinique MCO, clinique psychiatrique, centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile, services de soins infirmiers à domicile…
- les établissements sociaux et médico-sociaux : EHPAD, unité de soins longue durée, maison d’accueil pour personnes âgées, institut médico-éducatif, maison d’accueil spécialisée, foyer occupationnel, centre d’habitat pour personnes handicapées, association à caractère social…
Les établissements peuvent donc avoir différents statuts : public, privé à but lucratif ou non lucratif et associatif.

Type d'emplois accessibles :

La liste suivante, non exhaustive, présente les différentes fonctions que peuvent exercer les détenteurs de la certification Directeur des Etablissements de Santé:
- Directeur/directrice de centre hospitalier ou centre hospitalier spécialisé;
- Directeur/directrice de clinique MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) ou de clinique psychiatrique;
- Directeur/directrice de centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ou de soins de suite et de réadaptation (SSR);
- Directeur/directrice de réseau de soins;
- Directeur/directrice de service d'hospitalisation à domicile (HAD);
- Directeur/directrice de service de soins à domicile (SSIAD) ou de service d'aide à domiicle;
- Directeur/directrice d'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de maison d'accueil pour persones âgées ou d'unités de soins longue durée (USLD);
- Directeur/directrice d'institut médico-éducatif (IME ou IMPro), d'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP);
- Directeur/directrice de foyer occupationnel (FO) ou de foyer d'accueil médicalisé (FAM et MAS);
- Directeur/directrice d'association à caractère social (réinsertion, protection, centre éducatif fermé...).
En fonction du nombre de lits et d’usagers, dans tous les types d’établissements cités ci-dessus, les certifiés peuvent occuper des fonctions de directeur adjoint/directrice adjointe, de responsable de service ou de responsable transversal (qualité, gestion des risques…). Ils peuvent aussi intégrer des organismes publiques comme des Agences Régionales de Santé sur des fonctions de chargé de mission ou d'encadrement.

Code(s) ROME :

  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 précise le niveau de qualification exigé des professionnelschargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.
Selon la taille de l’établissement, le directeur doit être titulaire d’une certification de niveau Ienregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou d’une certification de niveau II.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

50% de représentants de l’organisme de formation et 50 % de professionnels

En contrat d’apprentissage X

 50% de représentants de l’organisme de formation et 50 % de professionnels 

Après un parcours de formation continue X

50% de représentants de l’organisme de formation et 50 % de professionnels

En contrat de professionnalisation X

50% de représentants de l’organisme de formation et 50 % de professionnels

Par candidature individuelle X

50% de représentants de l’organisme de formation et 50 % de professionnels

Par expérience X

50% de représentants de l’organisme de formation et 50 % de professionnels

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste des organismes préparant à la certification :

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP37151 Directeur des établissements de santé