MASTER - Mention Droit public et administration publique Spécialité Droit du numérique - Administration - Entreprises

Activités visées :

Administration d’Etat, Etablissements publics
Collectivités locales, Entreprises publiques,
Avocat
Conseil juridique.

Activités visées par le diplôme :

• Prendre la mesure des problèmes juridiques posés par la généralisation des TIC aux administrations et aux entreprises ; y apporter des solutions adaptées.
• Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de l’Internet.
• Contribuer à l’organisation et à la gestion des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (création et gestion juridique des téléprocédures administratives, de l’administration électronique, des marchés publics informatisés).
• Conseiller les entreprises, sur le plan juridique,  dans l’usage des procédures fondées sur les TIC mises  en place dans la sphère publique (téléprocédures, marchés publics informatisés).

Compétences attestées :

Eléments de compétences :

Introduction générale au Droit du numérique :
- Droit du numérique
- Gouvernance de l’Internet
- Traitement documentaire des données juridiques en ligne
Droit de l’administration
électronique et des téléservices
Droit de l’administration électronique de l’Etat, des collectivités territoriales et des usagers
Droit des marchés publics en ligne
Droit fiscal et téléprocédures
Droit des communications électroniques
Droit et pratique des services en ligne
Droit des contrats
Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics
Droit des données publiques et privées et de leur protection
Droit de la propriété intellectuelle des personnes publiques à l’ère du numérique
Contentieux de l’Internet
Informatique
Connaissance des réseaux et sécurité

Internet public Conseil juridique aux administrations de l'Etat et des collectivités locales :

• Prendre la mesure des problèmes juridiques posés par la généralisation des TIC aux administrations et aux entreprises ; y apporter des solutions adaptées
• Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de l'Internet.
• Contribuer à l'organisation et à la gestion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (création et gestion juridique des téléprocédures administratives, de l'administration électronique, des marchés publics informatisés).
• Conseiller les entreprises, sur le plan juridique, dans l'usage des procédures fondées sur les TIC mises en place dans la sphère publique (téléprocédures, marchés publics informatisés).