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Répertoire national des certifications professionnelles

TP - Technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

Active

N° de fiche
RNCP1829
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 231n : Etudes, projets et dessins en génie civil et topographie
Date d’échéance de l’enregistrement : 10-08-2022
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'Emploi - -
Activités visées :

Au sein d'un cabinet de géomètre-expert, le technicien supérieur géomètre topographe (TSGT), option cabinet de géomètre, réalise des levés topométriques à partir d'éléments fixes, existants et durables sur le terrain, afin de procéder à l'établissement de plans topographiques.
A partir de ces plans, il rédige des documents déterminant la propriété immobilière : bornage et division de terrains.
Technicien de la mesure, le TSGT est associé aux projets d'aménagement immobilier qui l'amènent à réaliser des tâches de topographie, de conception de projets, de maitrise d'œuvre, de division immobilière, par exemple. Dans ces cas-là, il sera intégré à des équipes pluridisciplinaires (urbanistes, architectes, paysagistes, spécialistes de l'environnement, ingénieurs VRD).
La décentralisation a transféré aux collectivités, régions, départements, communes, de nombreuses compétences relevant antérieurement des attributions de l'Etat. Dans ce contexte, le TSGT accompagne ces collectivités en matière d'urbanisme, qu'il s'agisse :


- d'urbanisme réglementaire pour l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme règlementaire (SCOT - schéma de cohérence territoriale, PLU - plan local d'urbanisme, cartes communales) ;
- d'urbanisme opérationnel pour participation au montage d'opérations d'aménagement de zones urbaines ou de quartiers (ZAC, lotissements, réorganisation foncière, rénovation et requalification d'espaces publics).


Le TSGT réalise les demandes d'autorisations d'occuper le sol : permis d'aménager, certificat d'urbanisme, etc.
Il intervient pour les communes pour optimiser la gestion du patrimoine foncier. Pour ce faire, il établit des plans topographiques, de délimitation, d'alignement, prépare les dossiers d'acquisition et de cession, dresse les états et plans parcellaires.
Il est également partenaire des élus locaux dans la mise en place et l'alimentation en données des SIG (système d'information géographique).
Il intervient aussi sur des missions d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre en matière de voirie et de réseaux, d'infrastructures, de récolement des ouvrages, etc.
L'activité s'exerce à la fois à l'extérieur et au bureau du géomètre-expert.
Les horaires sont adaptés à la spécificité des chantiers qui peuvent impliquer aussi des déplacements en milieux rural et urbain.
Le TSGT reçoit les consignes et rend compte à son supérieur hiérarchique (géomètre-expert et/ou cadre).
Collaborateur direct de l'ingénieur ou du conducteur de travaux, le TSGT-ETP participe principalement aux implantations d'ouvrages, sur des chantiers de travaux publics.
Il réalise, en outre, des levés topométriques à partir d'éléments fixes, existants et durables sur le terrain afin d'établir des plans topographiques.
Il effectue le suivi des travaux sur chantier : suivi d'ouvrages, métrés alimentant la comptabilité de chantiers en groupement et suivi des contrôles qualité.
Il participe à l'élaboration des devis et aux études de prix.
Il est amené à organiser et gérer des équipes de topographie.
Il doit s'adapter aux mutations professionnelles résultant de l'évolution technique et réglementaire.
Son action intègre la démarche qualité interne et externe, ainsi que la prise en compte des contraintes d'environnement.
Le TSGT-ETP exerce son activité sur chantier et en bureau.
Le travail se fait dans des conditions variées. Le TSGT-ETP peut être amené à exercer ses fonctions :


- dans des lieux tels que la montagne, les souterrains, les voies de circulations (routes, voies ferrées, canaux, etc.), les milieux urbains ou ruraux, les égouts, etc. ;
- suivant des horaires modulables (contraintes liées à la planification de chantier, aux délais d'exécution, au travail posté, etc.) ;
- sous des conditions météorologiques et d'environnement exceptionnelles (pluie, neige, froid, chaleur, poussières, bruit, etc.) ;
- sur des sites éloignés occasionnant des déplacements de moyennes et longues durées.


Il doit faire preuve de minutie, de précision, de rigueur, associée à un sens de l'organisation et de prise d'initiatives.
Il doit être attentif et soigneux dans l'utilisation et l'entretien d'un matériel coûteux.
Il doit, en outre, présenter une bonne aptitude physique (station debout prolongée, marche en terrain accidenté en portant le matériel), des capacités relationnelles au sein de l'équipe et avec la clientèle, l'encadrement, ainsi que des compétences rédactionnelles.
L'activité s'exerce à la fois à l'extérieur sur les chantiers, dans les bureaux de chantier et/ou à l'agence de l'entreprise…
Les horaires sont adaptés à la spécificité des chantiers qui peuvent impliquer aussi des déplacements.
Le TSGT reçoit les consignes et rend compte au directeur de travaux, aux conducteurs de travaux ou au chef d'agence.

Compétences attestées :

Certificats de compétences professionnelles communs aux deux options.
1. Réaliser des levés et des plans topographiques :


- effectuer des levés topographiques ;
- effectuer les calculs topométriques liés aux levés ;
- réaliser des dessins topographiques.


2. Réaliser des études d'infrastructures et des implantations :


- effectuer les métrés des études d'infrastructures ;
- réaliser les plans et les calculs topométriques liés aux études d'infrastructures ;
- réaliser des implantations d'infrastructures.


Pour l'option cabinet de géomètre :
3. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture :


- réaliser les relevés, les plans d'architecture et les calculs associés ;
- réaliser les études foncières, les plans et les calculs associés ;
- exploiter des pièces écrites à caractère foncier.


Pour l'option entreprise de travaux publics :
4. Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics :


- réaliser des implantations d'infrastructures ;
- réaliser les opérations topographiques spécifiques en entreprise de travaux publics ;
- réaliser des études en entreprise de travaux publics.

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP1829BC01

Réaliser des levés et des plans topographiques :

- effectuer des levés topographiques ;
- effectuer les calculs topométriques liés aux levés ;
- réaliser des dessins topographiques.

RNCP1829BC02

Réaliser des études d'infrastructures et des implantations :

- effectuer les métrés des études d'infrastructures ;
- réaliser les plans et les calculs topométriques liés aux études d'infrastructures ;
- réaliser des implantations d'infrastructures.

RNCP1829BC03

Pour l'option cabinet de géomètre : Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture :

- réaliser les relevés, les plans d'architecture et les calculs associés ;
- réaliser les études foncières, les plans et les calculs associés ;
- exploiter des pièces écrites à caractère foncier.

RNCP1829BC04

Pour l'option entreprise de travaux publics : Réaliser les opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics :

- réaliser des implantations d'infrastructures ;
- réaliser les opérations topographiques spécifiques en entreprise de travaux publics ;
- réaliser des études en entreprise de travaux publics.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :


- cabinets de géomètres-experts ;
- entreprises de géomètres topographes ;
- entreprises de travaux publics ;
- certains bureaux d'études.

Type d'emplois accessibles :

- géomètre topographe ;
- technicien géomètre topographe ;
- technicien supérieur géomètre topographe ;
- géomètre d'entreprise ;
- géomètre de chantier.

Code(s) ROME :
  • F1107 - Mesures topographiques
Références juridiques des règlementations d’activité :

Détenir l'AIPR « Concepteur » (AIPR = Autorisation d'intervention à proximité des réseaux - catégorie concepteur).
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement : relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 26/07/2004 paru au JO du 05/08/2004 - Arrêté du 13/06/2017 relatif au TP TSGT-C et TSGT-P paru au JO du 22/06/2017 - Arrêté du 19/07/2017 modifiant l'arrêté du 13/06/2017 relatif au TP TSGT-C et TSGT-P paru au JO du 01/08/2017

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

-

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 05-08-2004
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