L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP34240 - Conducteur de train
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Date d’échance
de l’enregistrement
03-07-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO) | - | - | - |
Activités visées :
Le conducteur assure la conduite des trains dans le respect des règles de sécurité et de régularité. Selon sa qualification, le conducteur assure la conduite de trains en ligne ou effectue un service de manœuvre et de conduite de trains sur des chantiers et un ensemble plus réduit de lignes. Il participe à la maintenance de premier niveau des engins moteurs et, dans certains cas, à l’information des clients
Compétences attestées :
Le conducteur de train
Conduit un train
Utilise les procédures appropriées de sécurité
Participe à la maintenance des engins moteurs afin de détecter les différents indices de non-conformité, identifie les anomalies et en apprécie la gravité
Apprécie le degré d’importance des prescriptions réglementaires et techniques et exploite les données afin d’anticiper l’évènement
Communique selon les langages et les codes utilisés dans l’environnement professionnel
Rend compte par écrit sous forme structurée des évènements significatifs et renseigne les documents prévus
Secteurs d’activités :
Transport ferroviaire : conduite de train dans les entreprises ferroviaires publique ou privées titulaires d’un certificat de sécurité les autorisant à faire circuler des trains sur le réseau ferré national ou gestionnaires d’infrastructure ferroviaire d’un réseau ferré.
Type d'emplois accessibles :
Conducteur de train
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La circulation des trains sur le RFN (Réseau Ferré National) est soumise au respect de la règlementation sur la sécurité ferroviaire. L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) exerce, pour le compte du ministère chargé des transports et dans le cadre de la réglementation, les fonctions dévolues à l’autorité nationale de sécurité ferroviaire au sens de la directive 2004/49/CE. Il est chargé de délivrer un certain nombre d’autorisations et de s’assurer, au moyen d’audits et de contrôles, que les exigences réglementaires sont respectées, et ce en garantissant à tous les opérateurs une égalité de traitement. Il garantit ainsi l’homogénéité des conditions techniques et de sécurité de l’exploitation et contribue à l’interopérabilité des réseaux européens.
(cf)
arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le RFN et son annexe XVIII concernant l'agrément des centres de formation ;
décret du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ;
arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ;
Pour exercer le métier de conducteur de train, le conducteur doit être titulaire de la licence de conducteur, et d’une attestation complémentaire :
La licence est un justificatif obligatoire destiné à harmoniser la certification des conducteurs entre les Etats membres de la Communauté Européenne.
Elle justifie des aptitudes médicale et psychologique d’un conducteur à assurer les missions de sécurité associées à la conduite d’un train. Elle justifie également d’un niveau minimum de connaissances élémentaires en matière ferroviaire.
L’attestation complémentaire est délivrée au conducteur par l’employeur au sens du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de train. Elle précise notamment les connaissances linguistiques ainsi que les matériels roulants, les infrastructures et les catégories de conduite pour lesquels le conducteur est certifié. Le bénéfice des composantes acquises est illimité, mais la pratique du métier est soumise à renouvellement périodique de l’attestation complémentaire et des aptitudes médicale et psychologique du conducteur.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé du Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté de un ou plusieurs assesseurs qu’il aura désigné (formateurs réseaux ferroviaires), d'un ou deux représentants d’entreprise ferroviaire |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé du Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté de un ou plusieurs assesseurs qu’il aura désigné (formateurs réseaux ferroviaires), d'un ou deux représentants d’entreprise ferroviaire |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé du Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté de un ou plusieurs assesseurs qu’il aura désigné (formateurs réseaux ferroviaires), d'un ou deux représentants d’entreprise ferroviaire |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé du Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté de un ou plusieurs assesseurs qu’il aura désigné (formateurs réseaux ferroviaires), d'un ou deux représentants d’entreprise ferroviaire |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 avril 2014 publié au Journal Officiel du 03 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Conducteur de train" avec effet au 13 janvier 2012 jusqu'au 03 juillet 2019. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
03-07-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 03-07-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP34240 | Conducteur de train |
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