Licence Professionnelle - Activités juridiques, marchés publics-métiers de l'achat public
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
123 : Sciences sociales (y.c. démographie, anthropologie)
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Orléans | - | - | http://www.univ-orleans.fr |
Activités visées :
Adjoint au responsable de la commande publique
Conseiller juridique en marchés publics, collaborateur dans un cabinet d’avocats
Gestionnaire de marchés publics
Expertise et conseil
Rédacteur
Compétences attestées :
A l’issue de la formation le diplômé sera capable de :
-maîtriser les techniques de base du droit des marchés publics et contrats voisins
-organiser une veille juridique
-mener une recherche juridique
-rédiger une synthèse juridique
-analyser une situation comportant un problème juridique et proposer des pistes
- mettre en forme une argumentation juridique
-expliquer et rendre accessible un point de droit
-traduire en langage simple un problème juridique complexe
-rechercher un texte
-rechercher une jurisprudence
Secteurs d’activités :
La fonction publique d’Etat et territoriale
des établissements publics,
des entreprises publiques et privées
Type d'emplois accessibles :
Employé dans une Administration
- Adjoint au responsable d’un service marché public, d’un service contentieux ou affaires juridique,
- Chargé de la commande publique
- Employé dans un cabinet
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury de VAE désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur et comprenant une majorité d'enseignants-chercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement en application du décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la VAE. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 19 novembre 1999 relatifs aux licences professionnelles |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
17 111999 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
08-07-2013
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
