MASTER - Master Droit - mention Droit privé ou mention Droit public - spécialité Droit du marché et du patrimoine artistiques finalité professionnelle
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Panthéon Assas - Paris 2 | - | - | - |
Activités visées :
Les étudiants diplômés de ce master sont formés à tous les types d’activité auxquels le professionnel est susceptible d’être confronté :
- Identification des objets et œuvres d’art.
- Expertise et évaluation des objets et œuvres d’art, de patrimoine artistique.
- Acquisition et vente des objets et œuvres d’art.
- Gestion et valorisation de patrimoines artistiques privés et publics.
Compétences attestées :
A l’issue de la formation, les étudiants doivent être en mesure :
- d’identifier aisément les œuvres et objets d’art les plus couramment en circulation sur le marché,
- de saisir sans difficulté les enjeux juridiques et économiques d’une situation,
- de maîtriser l’ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux objets et œuvres d’art,
- et surtout de mettre en pratique ces règles, dans les circonstances les plus diverses (négociations, montage de projets, organisation d’exposition, contentieux…).
Secteurs d’activités :
- Secteur privé du monde de l’art : opérateurs de vente volontaires, entreprises culturelles, organismes professionnels du marché de l’art, assurances, banques…
- Secteur public du monde de l’art : établissements publics.
Type d'emplois accessibles :
- commissaires-priseurs
- courtiers en œuvres d’art
- conseillers en gestion du patrimoine artistique et en investissement artistique
- responsables de collections muséales
- experts
- avocats spécialisés
- régisseurs d’œuvres d’art
- antiquaires
- galeristes
- administrateurs culturels
Code(s) ROME :
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1602 - Gestion de patrimoine culturel
- K1903 - Défense et conseil juridique
- D1201 - Achat vente d''objets d''art, anciens ou d''occasion
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L613-1 du Code de l’éducation. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du master concerné. Le jury est désigné chaque année par le président de l’Université dans les conditions prévues à l’article L613-1 du Code de l’éducation. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Jury composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master.
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 octobre 2014 - n°20051889 et n° 20051890 - accréditant l’Université Paris II en vue de la délivrance de diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l’éducation - articles R. 613-32 à R. 613-37 relatifs à la VAE |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
