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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit économique et des affaires - Spécialité : Juriste du sport

Inactive

N° de fiche
RNCP22180
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-10-2019
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université Nice Sophia Antipolis - - http://portail.unice.fr
Activités visées :

Le Master II Droit économique et des affaires Spécialité « Juriste du sport » forme des juristes de haut niveau capables de travailler au sein de la direction juridique d’une entreprise (club, fédération sportive) ou d’une administration, comme d'exercer la profession d'avocat ou d'agent sportif.

Intégrée au sein d'une mention générale de droit des affaires, la formation fait des diplômés des juristes polyvalents, qui maîtrisent l’ensemble des connaissances techniques relevant du champ du Droit des affaires et sont capables de les appliquer dans le secteur d'activité particulier qu'est le sport.

 La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :

 Conseiller juridiquement une entreprise, une administration, une personne physique dans le cadre de son activité sportive professionnelle ou non

Assister la mise en œuvre de projets

Travailler au sein du service juridique d’une entreprise

Analyser les principaux risques juridiques d’une activité, d’un projet

Vérifier la faisabilité de projets

Préparer un dossier en vue d’une plaidoirie

Suivre un contentieux devant une commission fédérale, une juridiction étatique, une institution de conciliation ou d'arbitrage

Préparer une négociation avec les clients

Concevoir un contrat nécessaire à une activité économique

Compétences attestées :

Compétences clés :

Dialoguer de façon compétente avec les clients

Assister et participer à une négociation

Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires

Rédiger et vérifier un acte juridique

Analyser un contrat en anglais

Rédiger les principales clauses d’un contrat en anglais

Analyser une situation concrète et identifier les risques juridiques associés

Rédiger une consultation juridique

Secteurs d’activités :

Les diplômés peuvent exercer leur activité dans le secteur du sport. Quelques exemples seront ici donnés à titre indicatif de structures et organisations concernées :

 Fédérations sportives nationales et internationales

Organisations internationales (AMA, UNESCO, Conseil de l'Europe...) et nationales (AFLD,ARJEL...) exerçant une activité dans le domaine du sport

Entreprises de distribution d'articles de sport

Clubs professionnels et amateurs

Professions indépendantes (avocat, agent sportif...)

Type d'emplois accessibles :

Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :

Avocat

Juriste en entreprise privée ou publique

Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration

Agent sportif

Juriste en organisation internationale

Code(s) ROME :
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • L1303 - Promotion d''artistes et de spectacles
Références juridiques des règlementations d’activité :

L’activité d’avocat est soumise notamment à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

L'activité d'agent sportif est soumise notamment à la détention d'une licence délivrée par une fédération délégataire.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

Après un parcours de formation continue X

Idem statut d’étudiant

En contrat de professionnalisation X

Idem statut d’étudiant

Par candidature individuelle X

Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP.

Par expérience X

Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

En contrat d’apprentissage X

Si l’ingénierie pédagogique le permet.

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril   2002

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de   l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080939

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37.

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 29-12-2014
Date d'échéance de l'enregistrement 31-10-2019
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]


Université de Nice Sophia-Antipolis

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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