L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université Nice Sophia Antipolis | - | - | http://portail.unice.fr |
Activités visées :
Le Master II Droit économique et des affaires Spécialité « Juriste du sport » forme des juristes de haut niveau capables de travailler au sein de la direction juridique d’une entreprise (club, fédération sportive) ou d’une administration, comme d'exercer la profession d'avocat ou d'agent sportif.
Intégrée au sein d'une mention générale de droit des affaires, la formation fait des diplômés des juristes polyvalents, qui maîtrisent l’ensemble des connaissances techniques relevant du champ du Droit des affaires et sont capables de les appliquer dans le secteur d'activité particulier qu'est le sport.
La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :
Conseiller juridiquement une entreprise, une administration, une personne physique dans le cadre de son activité sportive professionnelle ou non
Assister la mise en œuvre de projets
Travailler au sein du service juridique d’une entreprise
Analyser les principaux risques juridiques d’une activité, d’un projet
Vérifier la faisabilité de projets
Préparer un dossier en vue d’une plaidoirie
Suivre un contentieux devant une commission fédérale, une juridiction étatique, une institution de conciliation ou d'arbitrage
Préparer une négociation avec les clients
Concevoir un contrat nécessaire à une activité économique
Compétences attestées :
Compétences clés :
Dialoguer de façon compétente avec les clients
Assister et participer à une négociation
Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires
Rédiger et vérifier un acte juridique
Analyser un contrat en anglais
Rédiger les principales clauses d’un contrat en anglais
Analyser une situation concrète et identifier les risques juridiques associés
Rédiger une consultation juridique
Secteurs d’activités :
Les diplômés peuvent exercer leur activité dans le secteur du sport. Quelques exemples seront ici donnés à titre indicatif de structures et organisations concernées :
Fédérations sportives nationales et internationales
Organisations internationales (AMA, UNESCO, Conseil de l'Europe...) et nationales (AFLD,ARJEL...) exerçant une activité dans le domaine du sport
Entreprises de distribution d'articles de sport
Clubs professionnels et amateurs
Professions indépendantes (avocat, agent sportif...)
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :
Avocat
Juriste en entreprise privée ou publique
Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration
Agent sportif
Juriste en organisation internationale
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’activité d’avocat est soumise notamment à l’obtention du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
L'activité d'agent sportif est soumise notamment à la détention d'une licence délivrée par une fédération délégataire.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie pédagogique le permet. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem statut d’étudiant |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP. |
|
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080939 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
29-12-2014
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Université Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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