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Répertoire national des certifications professionnelles

CS - option Technicien-conseil en comptabilité et gestion agricoles

Active

N° de fiche
RNCP2296
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 210 : Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'agriculture - http://www.agriculture.gouv.fr
Activités visées :

* Activités visées :
Le titulaire du certificat de spécialisation option Technicien-conseil en comptabilité et gestion agricoles est capable de réaliser les activités suivantes :
- Il réalise les opérations comptables, de l’enregistrement au résultat, et les déclarations fiscales et sociales (ces opérations sont généralement effectuées par les aides comptables et les comptables, mais le Technicien-conseil peut être appelé, selon la taille de la structure, à les réaliser).
- Il procède à l’analyse comptable, fiscale, technico-économique et sociale de l’exploitation par l’approche globale de l’exploitation.
- Il présente les résultats à l’exploitant, lui apporte les conseils adaptés et prend en compte ses projets.
- Il développe une dimension commerciale, relationnelle et organisationnelle

Compétences attestées :


UCP1 : Réaliser les opérations comptables, de l'enregistrement des écritures à l'élaboration du résultat
UCP2 : Réaliser des déclarations fiscales et sociales d'une exploitation agricole
UCP3 : Produire, au sein d'une équipe pluridisciplinaire, une analyse globale en utilisant les documents élaborés spécifiques à l'exploitation
UCP4 : Participer au développement de son service

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP2296BC01

UCP1 : Réaliser les opérations comptables, de l'enregistrement des écritures à l'élaboration du résultat

Le bloc de compétence est validé par une évaluation de certification. L'unité capitalisable correspondante au bloc est valide dans le cadre de l'acquisition de la certification. Le cumul des blocs correspondant aux 4 unités capitalisables donne accès à la certification. La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de capacité.
Ce bloc vise à :
- réaliser les opérations comptables courantes
- réaliser la clôture
- produire les documents de synthèse comptable
- vérifier la clôture et la sincérité de la comptabilité

RNCP2296BC02

UCP2 : Réaliser des déclarations fiscales et sociales d'une exploitation agricole

Le bloc de compétence est validé par une évaluation de certification. L'unité capitalisable correspondante au bloc est valide dans le cadre de l'acquisition de la certification. Le cumul des blocs correspondant aux 4 unités capitalisables donne accès à la certification. La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de capacité.
Ce bloc vise à :
- assurer le suivi fiscal du dossier
- élaborer une liasse fiscale en conformité avec la législation et le régime fiscal choisi
- élaborer les déclarations administratives reliant les lois comptables, fiscales et sociales

RNCP2296BC03

UCP3 : Produire, au sein d'une équipe pluridisciplinaire, une analyse globale en utilisant les documents élaborés spécifiques à l'exploitation

Le bloc de compétence est validé par une évaluation de certification. L'unité capitalisable correspondante au bloc est valide dans le cadre de l'acquisition de la certification. Le cumul des blocs correspondant aux 4 unités capitalisables donne accès à la certification. La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de capacité.
Ce bloc vise à :
- schématiser le fonctionnement de l'exploitation
- définir des objectifs de progrès et les démarches à entreprendre
- optimiser les choix sociaux et fiscaux de l'adhérent ou du client en fonction de ses projets
- élaborer le document de synthèse

RNCP2296BC04

UCP4 : Participer au développement de son service

Le bloc de compétence est validé par une évaluation de certification. L'unité capitalisable correspondante au bloc est valide dans le cadre de l'acquisition de la certification. Le cumul des blocs correspondant aux 4 unités capitalisables donne accès à la certification. La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de capacité.
Ce bloc vise à :
- présenter le dossier de gestion à un adhérent ou un client
- assurer une relation de conseil auprès des adhérents ou clients
- oganiser ses activités et celles de son équipe en fonction des objectifs de sa structure

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

* Secteur d'activités :
- Les centres de gestion agricoles (CCER),
- Les agences comptables privées,
- Les établissements publics (ADASEA, DDA…),
- Les coopératives agricoles,
- Les banques qui possèdent un service spécifique destiné aux agriculteurs.
En ce qui concerne les exploitations agricoles, cette spécialisation concerne essentiellement les exploitants, ou leur conjoint, qui souhaitent s’investir plus largement dans la gestion de leur exploitation ou qui n’ont pas la formation de base nécessaire à cette gestion (BTSA PA et PV).

Type d'emplois accessibles :

* Types d'emplois accessibles :
- en centres de gestion : Conseiller analyste ou Comptable conseil ;
- en agences comptables privées : Conseiller ou Comptable ;
- pour les administrations : Agent administratif, Animateur-conseil, Contrôleur ;
- en coopératives agricoles : Comptable ;
- pour les banques : Chargé de clientèle agricole.

Code(s) ROME :
  • A1301 - Conseil et assistance technique en agriculture
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.

Après un parcours de formation continue X

Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.

En contrat de professionnalisation X

Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Décret n°2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture (JO du 8 mai 2004)

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Technicien-conseil en comptabilité et gestion agricoles (JO du 20 juillet 2001)

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335.6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (JO du 28 avril 2002)
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site Internet de la communauté éducative de l'enseignement agricole public français : chlorofil.fr
http://www.chlorofil.fr

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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