Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage
| Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Reims Champagne-Ardenne | - | - | http://www.univ-reims.fr |
Le collaborateur de notaire, rédacteur d’actes, prépare et classe les dossiers d'affaires juridiques.
Il met en forme les actes pour le compte du notaire dont il est le collaborateur.
Il surveille la conformité des procédures, des formalités, des échéances. Il collecte les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures.
Le titlaire du diplôme est capble de
recevoir la clientèle,
fournir des informations,
rédiger des actes qui seront vérifiés par le juriste.
accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures,
assurer la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.
Etude notariale
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Conditions d’inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Personnes ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat d’apprentissage | X | Conditions d'inscription à la certification : Non |
|
| Après un parcours de formation continue | X | Conditions d'inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Personnes ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat de professionnalisation | X | Conditions d'inscription à la certification : Non |
|
| Par candidature individuelle | X | Conditions d'inscription à la certification : Non |
|
| Par expérience | X | Conditions d'inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
| Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 17/11/1999 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 9 décembre 1999 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-1970 |
|---|
