L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Reims Champagne-Ardenne | - | - | http://www.univ-reims.fr |
Activités visées :
Le collaborateur de notaire, rédacteur d’actes, prépare et classe les dossiers d'affaires juridiques.
Il met en forme les actes pour le compte du notaire dont il est le collaborateur.
Il surveille la conformité des procédures, des formalités, des échéances. Il collecte les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures.
Compétences attestées :
Le titlaire du diplôme est capble de
recevoir la clientèle,
fournir des informations,
rédiger des actes qui seront vérifiés par le juriste.
accomplir les formalités (administratives, fiscales...) nécessaires aux procédures,
assurer la gestion, les règlements et la comptabilité dans le cadre d'une étude.
Secteurs d’activités :
Etude notariale
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Conditions d’inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Personnes ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Conditions d'inscription à la certification : Non |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Conditions d'inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Personnes ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Conditions d'inscription à la certification : Non |
|
| Par candidature individuelle | X |
Conditions d'inscription à la certification : Non |
|
| Par expérience | X |
Conditions d'inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17/11/1999 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 9 décembre 1999 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
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