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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - à finalité professionnelle et recherche - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé - Spécialité : Histoire du droit et Conservation du Patrimoine

Inactive

N° de fiche
RNCP25232
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-10-2019
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université Nice Sophia Antipolis - - http://portail.unice.fr
Activités visées :

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :

 Parcours recherche Histoire du droit :

 Le master forme des professionnels du monde de la recherche et des professions juridiques.

 La personne certifiée peut exercer les activités suivantes :

 Recherches en vue d’une production scientifique  aux finalités universitaire (thèse, articles, contributions à une recherche collective…) à partir de sources juridiques, archivistiques, imprimées ou  auxiliaires de l’histoire en maîtrisant les outils bibliographiques, documentaires et informatiques

 Mettre en forme ces recherches dans le cadre d’une publication papier ou d’archives ouvertes

 Mettre en pratique sa préparation (culture juridique générale, grand oral, note de synthèse) pour les concours administratifs de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale

 Préparer plus spécifiquement en raison de sa formation ad hoc sur les origines des règles de procédure et de droit comparé en Common Law les accès professionnels aux carrières judiciaires (avocat, magistrat...)

 Parcours professionnel Droit et Conservation du Patrimoine :

 Les diplômés peuvent envisager une carrière de cadre juridique de la conservation, notamment comme conservateurs dans les institutions publiques (bibliothèques, Musées, Archives, institutions d’État ou collectivités territoriales), en étant recrutés soit par voie de concours auxquels ils sont préparés par leur scolarité dans le master, soit comme contractuels avec possibilité de titularisation.

 Dans le cadre de la culture d’entreprise, ils peuvent être également recrutés en qualité de cadres à la conservation. Il en est de même des fondations ou des collections privées, qui recherchent des diplômés susceptibles à la fois de tâches de conservation et d’expertise juridique.

Les diplômés peuvent aussi envisager des activités de conseils en matière de reconstitution historique, de consultants ou toutes autres activités destinées à rendre accessibles au public des fonds patrimoniaux.

Compétences attestées :

Le titulaire du diplôme est capable de :

 Maîtriser le cadre juridique de la conservation, en fonction de la nature et de la situation de l’objet à conserver, lui apporter les réponses posées par la notion de patrimoine culturel.

Agir de manière autonome ou dans le cadre d’une équipe de travail pour la réalisation des tâches qui lui sont confiées.

Développer seul ou en équipe une ensemble de projets liés à l’enseignement reçu dans le master.
Reproduire et diffuser ses connaissances.

Secteurs d’activités :

Professions juridiques libérales ou réglementées (avocat, commissaire priseur, huissier)

Accès aux concours d’entrée dans la magistrature ou du cadre A de la fonction publique

Métiers du patrimoine

Type d'emplois accessibles :

Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :

Métiers de l’enseignement supérieur (professeur et maître de conférences)

Avocat, magistrat, notaire, commissaire-priseur, huissier

Conservateur, archiviste, attaché culturel

Code(s) ROME :
  • K1601 - Gestion de l''information et de la documentation
  • K1602 - Gestion de patrimoine culturel
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • K2108 - Enseignement supérieur
Références juridiques des règlementations d’activité :

Les métiers de l’enseignement supérieur sont soumis à concours, après inscription, pour les maîtres de conférences, sur une liste de qualification.

L’exercice de la profession d’avocat est soumis à l’obtention d’un examen d’accès à une école, puis à un examen professionnel de sortie de l’école.

Les autres professions juridiques obéissent chacune à leur réglementation particulière.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury est composé d’enseignants, enseignants-chercheurs   et de professionnels ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison   de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

Après un parcours de formation continue X

Idem statut d’étudiant

En contrat de professionnalisation X

Idem statut d’étudiant

Par candidature individuelle X

Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP

Par expérience X

Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

En contrat d’apprentissage X

Si l’ingénierie pédagogique le permet

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril   2002

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de   l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080944

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37.

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 29-12-2014
Date d'échéance de l'enregistrement 31-10-2019
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]


Université de Nice Sophia-Antipolis

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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