L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP39152 - Brevet de capitaine 500

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 4

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Code(s) NSF

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

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Formacode(s)

31892 : Capitaine marine

31870 : Navigation commerce plaisance

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Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2025

RNCP39152 - Brevet de capitaine 500

Niveau 4

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

31892 : Capitaine marine

31870 : Navigation commerce plaisance

01-01-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Activités visées :

Le brevet de capitaine 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :

- au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires armés au commerce d'une jauge brute inférieure à 500 ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes.

Outre les navires de commerce (navires de transport de passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...), sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche, module voile ou module yacht), le titulaire du brevet de capitaine 500 peut également commander des navires de pêche après délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, des navires à voile armés à la plaisance ou des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance allant au plus à 200 milles des côtes.

Compétences attestées :

Le titulaire du brevet de capitaine 500, en tant que capitaine, est responsable de l’expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.

A ce titre, le capitaine doit :
- maîtriser les règles de conduite du navire,
- manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité,
- planifier un voyage et diriger la navigation,
- maîtriser la langue anglaise courante et technique ,
- savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- connaître les bases du droit et de l'économie maritimes,
- connaître les questions relatives à l'exploitation du navire, à sa stabilité, et lui assurer un bon état de navigabilité,
- maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire,
- maîtriser les régles en matière de contentieux,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.

Secteurs d’activités :

Le titulaire du brevet de capitaine 500 exerce les fonctions de capitaine sur des navires de commerce (navires de transport de passagers, navires de transport de marchandises, navires de services et portuaires...), d'une jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes.

Type d'emplois accessibles :

Sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche, module yacht ou module voile), le titulaire du brevet de capitaine  500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance ou sur des navires à voile armés à la plaisance, d'une jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes.

Il peut poursuivre sa carrière en intégrant le cursus de formation du brevet d'officier chef de quart passerelle.

Code(s) ROME :

  • N3101 - Encadrement de la navigation maritime
  • N3102 - Equipage de la navigation maritime

Références juridiques des règlementations d’activité :

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :

- au niveau international par :
La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW), telle que modifiée.

- au niveau européen par :

La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,

La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée.

- au niveau national :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),

Le décret n°2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.

Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de capitaine 500 est revalidable tous les 5 ans.

Pour l’exercice des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites.

Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

16-01-2024
En contrat de professionnalisation X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

16-01-2024
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

16-01-2024
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.developpement-durable.gouv.fr

www.formation-maritime.fr

 


Ministère chargé de la mer

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP18922 Brevet de capitaine 500

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP39152 Brevet de capitaine 500