L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 4

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Code(s) NSF

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

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Formacode(s)

31870 : Navigation commerce plaisance

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

01-01-2025

Niveau 4

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

31870 : Navigation commerce plaisance

01-01-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Activités visées :

Le brevet de chef de quart 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :

- au pont, des fonctions au niveau opérationnel sur des navires armés au commerce de jauge brute inférieure à 500 allant au plus à 200 milles des côtes.

Compétences attestées :

Le titulaire du brevet de chef de quart 500 doit :

- connaître les techniques de navigation,

- assurer le quart à la passerelle en toute sécurité,

- surveiller le chargement, l'arrimage et le déchargement des cargaisons,

- prévenir et maîtriser les incendies à bord,

- faire fonctionner les engins de sauvetage,

- contrôler le respect de la réglementation.

Secteurs d’activités :

Le titulaire du brevet de chef de quart 500 exerce ses fonctions de chef de quart passerelle sur des navires de commerce (navires à passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...). de jauge brute inférieure à 500 et allant au plus à 200 milles des côtes.

Type d'emplois accessibles :

Sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche ou module yacht), le titulaire du brevet de chef de quart 500 peut occuper des fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle sur des navires de pêche, sur des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance.

Après un temps de service en mer fixé réglementairement, le titulaire d'un brevet de chef de quart 500 se voit délivrer le brevet de capitaine 500.

Code(s) ROME :

  • N3102 - Equipage de la navigation maritime
  • N3101 - Encadrement de la navigation maritime

Références juridiques des règlementations d’activité :

 La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.

Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :

- au niveau international par :

La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention STCW), telle que modifiée.

- au niveau européen par :

La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,

La directive européenne 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée.

- au niveau national :

Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.

Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de chef de quart 500 est revalidable tous les 5 ans.

Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

En contrat de professionnalisation X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.developpement-durable.gouv.fr

www.formation-maritime.fr


Ministère chargé de la mer

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP23728 Brevet de chef de quart 500