L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31883 : Mécanicien bord
31870 : Navigation commerce plaisance
21320 : Mécanique pêche
Date d’échance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet d'officier chef quart machine est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour assister le chef mécanicien ou le second mécanicien.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau opérationnel, au service machine, à bord de tout navire armé au commerce, à la pêche ou à la plaisance, sans limitation de puissance propulsive.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart machine exerce la fonction d'officier chargé du quart à la machine.
A ce titre, il doit :
- encadrer et diriger le personnel d'exécution du service machine,
- assurer le quart à la machine en toute sécurité,
- faire fonctionner les machines principales et auxiliaires,
- faire fonctionner les systèmes électriques, électroniques et de commande,
- entretenir et réparer le matériel électronique et électrique,
- veiller au bon fonctionnement des installations dédiées à la cargaison et aux opérations commerciales,
- maintenir la navigabilité du navire,
- prévenir, maîtriser et combattre les incendies à bord,
- faire fonctionner les engins de sauvetage,
- être capable de dispenser les soins médicaux d'urgence à bord,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Secteurs d’activités :
Sur tous les navires sans limitation ni de taille ni de puissance propulsive :
- des navires de transport de passagers (car-ferries, croisières, cargos...)
- des navires de transport de marchandises,
- des navires de pêche (pêche côtière, pêche au large, grande pêche),
- des navires de plaisance,
- des navires effectuant des activités maritimes spécialisées comme la recherche océanographique ou sismique, l'off-shore, le dragage dans les ports.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart machine peut être employé en tant qu'officier chargé du quart à la machine sur tout navire.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d’exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou
de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le
décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien de ses compétences le titulaire du brevet de chef de quart machine est revalidable tous les 5 ans.
Des conditions d'âge sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
La composition du jury est fixée par l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet d'officier chef de quart machine délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet d'officier chef de quart délivré par un pays tiers, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10) que s'il existe un accord bilatéral entre la France et ce pays tiers.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français Arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime. |
| - |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
www.developpement-durable.gouv.fr
www.supmaritime.fr
www.formation-maritime.fr
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP4041 | Brevet de chef de quart machine |
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