L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Paris Ouest Nanterre la Défense | - | - | http://www.parisnanterre.fr |
Activités visées :
Enseigner et transmettre des connaissances - Réaliser des travaux de recherche.
Élaborer, préparer et encadrer des travaux dirigés
Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en matière juridique.
Effectuer la gestion de contentieux : recevoir et étudier des requêtes puis définir et arrêter la procédure à suivre.
Présenter oralement la défense de personnes physiques ou morales.
Effectuer des recherches documentaires et réaliser une veille juridique.
Accomplir des démarches procédurales auprès d’organismes publics ou privés
Réaliser des opérations de gestion administrative.
Coordonner une administration.
Définir les objectifs et les moyens des programmes d’action des pouvoirs publics.
Faire le bilan d’une politique publique.
Compétences attestées :
Compétences spécifiques (savoirs) :
Connaissance des programmes de droit public enseignés depuis la licence 1 (droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit des libertés fondamentales, gestion publique, droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales).
Connaissances plus spécifiques évaluées en 2ème année de master, en fonction du parcours choisi : droit public général, droit public financier, droit des technologies numériques et droits de l’homme.
Maîtrise de l’anglais juridique
Maîtrise du raisonnement juridique
Connaissance et maîtrise des outils documentaires, bases de données juridiques et informatiques.
Expérience professionnelle acquise par un stage qui peut être réalisé en 1ère et en 2ème année.
Compétences génériques (savoir faire) :
Capacité à définir une procédure et à suivre les investigations à mener
Capacité à construire une argumentation juridique
Capacité à synthétiser plusieurs documents
Capacité à analyser des textes juridiques
Capacité à réaliser des études de cas et des enquêtes sur le terrain
Capacité à faire une présentation orale sur une question de droit dans un temps délimité
Capacité à maîtriser une langue juridique
Capacité à mener une recherche juridique
Capacité à soutenir un rapport de stage ou un mémoire de recherche devant un jury
Compétences génériques (savoir être) :
Apporter un conseil juridique
Encadrer une équipe
Transmettre un savoir
Prendre la parole en public
Participer à un débat juridique
Secteurs d’activités :
Le titulaire du diplôme pourra exercer les fonctions de conseiller juridique auprès d’organismes publics, d’organismes privés (cabinets juridiques et associations) et d’entreprises publiques. Il pourra prendre en charge un service juridique dont l’activité intéresse le droit public, le droit financier, la gestion publique, les technologiques numériques et les droits de l’homme et des libertés fondamentales
La vocation du master est également de préparer aux métiers du droit accessibles par concours ou examen réglementé : fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, examen d’entrée à l’école française du barreau, concours des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, etc.
Type d'emplois accessibles :
Conseiller juridique auprès d’une collectivité publique, d’une association, d’un cabinet d’avocat ou d’une entreprise publique, enseignant chercheur, assistant de justice, assistant dans un service juridique, responsable d’un service de documentation juridique.
Emplois accessibles sur concours : les concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale, les concours de la magistrature administrative, l’examen d’entrée à l’école française du barreau.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants chercheurs et professionnels participant à la formation |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants chercheurs et professionnels participant à la formation |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Jury VAE |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur |
| - |
Arrêté du 30 avril 2015 accréditant l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Portail étudiant du ministère de l’Education nationale :www.etudiant.gouv.fr Portail ONISEP :www.onisep.fr
Site internet de l’université Paris Ouest Nanterre :http://www.u-paris10.fr/
SiteinternetdulaboratoirepartenairededroitCRDP:http://www.u-paris10.fr/recherche/ea- 381-centre-de-recherche-en-droit-public-crdp--235674.kjsp?RH=rec_lab
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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