- Enregistrement des opérations comptables et administratives au sein d’une entité agricole.
- Etablissement de toutes les déclarations sociales, fiscales et administratives d’une entité agricole
- Suivi des dossiers clients « entités agricoles » au sein d’un cabinet d’expertise comptable sur l’aspect comptable, fiscal, social et administratif
- Contrôles sur la comptabilité des entités agricoles membres dans le cadre d’un organisme de gestion agréé
- Suivi et conseil auprès des clients dans le cadre d’une banque ciblée sur une clientèle du domaine agricole.

Compétences attestées :

• Connaitre les principes élémentaires du droit civil, le droit des sociétés, le droit rural, la fiscalité des entreprises agricoles et la gestion du patrimoine

• Effectuer l’ensemble des travaux comptables depuis l’enregistrement des opérations jusqu'à la préparation des documents de synthèse.
• Maitriser les principales opérations comptables propres aux organisations agricoles
• Effectuer les déclarations fiscales et sociales

• Analyser les coûts liés à l'activité agricole et créer des outils de gestion
• Effectuer les déclarations économiques et techniques liées aux aides financières du secteur agricole et à la traçabilité
• Effectuer les déclarations économiques et techniques liées aux aides financières du secteur agricole et à la traçabilité

• Appliquer les règles du droit du travail et la législation sociale, gérer et prévenir le contentieux.

• Assurer une veille technologique, sociale, sanitaire, juridique et scientifique

· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

· Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

· Développer une argumentation avec esprit critique.

· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

· Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.

· Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.

· Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.

· Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

· Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

· Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

blocs de compétences

N° et intitulé du bloc	Liste de compétences	Modalités d'évaluation
RNCP29742BC01 Usages numériques	· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
RNCP29742BC02 Exploitation de données à des fins d’analyse	· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique.
RNCP29742BC03 Expression et communication écrites et orales	· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
RNCP29742BC04 Positionnement vis à vis d’un champ professionnel	· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
RNCP29742BC05 Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle	· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. · Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. · Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
RNCP29742BC06 Application de la règlementation du secteur	• Connaitre les principes élémentaires du droit civil, le droit des sociétés, le droit rural, la fiscalité des entreprises agricoles et la gestion du patrimoine
RNCP29742BC07 Mise en œuvre des obligations comptables	• Effectuer l’ensemble des travaux comptables depuis l’enregistrement des opérations jusqu'à la préparation des documents de synthèse. • Maitriser les principales opérations comptables propres aux organisations agricoles • Effectuer les déclarations fiscales et sociales
RNCP29742BC08 Maîtrise des différentes dimensions de la gestion d'une organisation	• Analyser les coûts liés à l'activité agricole et créer des outils de gestion • Effectuer les déclarations économiques et techniques liées aux aides financières du secteur agricole et à la traçabilité • Effectuer les déclarations économiques et techniques liées aux aides financières du secteur agricole et à la traçabilité
RNCP29742BC09 Application de la règlementation du secteur	• Appliquer les règles du droit du travail et la législation sociale, gérer et prévenir le contentieux.
RNCP29742BC10 Activité de veille	• Assurer une veille technologique, sociale, sanitaire, juridique et scientifique

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d’activités :

M69 : Activités comptables

Type d'emplois accessibles :

- Assistant en cabinet d'expertise comptable
- Conseiller analyste ou comptable conseil en Organismes de Gestion Agréé (OGA) ou Association de Gestion et de Comptabilité (AGC)
- Agent administratif, animateur-conseil, contrôleur pour les administrations (Association ou Organisme Départemental pour l’'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) ou la Direction Départementale du territoire et de la mer (DDTM))
- Assistant du directeur administratif et financier en coopératives agricoles
- Chargé de clientèle agricole pour les banques
- Chargé de trésorerie et de financement

Code(s) ROME :

M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
M1203 - Comptabilité
M1207 - Trésorerie et financement

Références juridiques des règlementations d’activité :

Voies d’accès

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :

Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Après un parcours de formation continue	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
En contrat de professionnalisation	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Par candidature individuelle		X	-
Par expérience	X		Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
En contrat d’apprentissage	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Base légale

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle - Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle - Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle- - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Date du JO / BO

Référence au JO / BO

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle-

- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	- Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Date d'échéance de l'enregistrement	01-01-2024

Licence Professionnelle - Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et gestion des entités agricoles (fiche nationale)

Active

certificateur(s)

Résumé de la certification

Activités visées :