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Répertoire national des certifications professionnelles

Licence Professionnelle - Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (fiche nationale)

Active

N° de fiche
RNCP30098
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
  • 200 : Technologies industrielles fondamentales
  • 112 : Chimie-biologie, biochimie
Formacode(s) :
  • 31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - -
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI 19202664900264 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL 13002612300013 - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) 19660437500010 - -
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III 19311384200010 - -
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 19753471200017 - -
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 - -
SORBONNE UNIVERSITE 13002338500011 - -
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE 19594403800205 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) 19561718800600 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - -
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 19762762300097 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 - -
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 19691774400019 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 - -
UNIVERSITE D ARTOIS 19624401600016 - -
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 - -
AVIGNON UNIVERSITE 19840685200204 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 - -
UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE 19911975100014 - -
Activités visées :

- Enquête et détection des difficultés/ situations à risques et proposition de solutions/ d’accompagnement
- Appui auprès de dirigeants/responsables publics ou privés (TPE, PME, TGE) dans leur politique QHSSE
- Elaboration, déploiement et contrôle du plan de prévention : procédures, gestion des risques, actions correctives, sensibilisation, évaluation, …
- Pilotage et animation de groupes projets QHSSE
- Mise en œuvre et animation des normes de management QHSSE
- Adhésion de l’ensemble des personnels à la démarche de gestion et de prévention des risques
- Mobilisation d’outils d’animation et de systèmes documentaires
- Assistance au management d’une équipe technique
- Rédaction de procédures, de rapports d’analyse
- Veille règlementaire et technique

Compétences attestées :

• Mobiliser des compétences scientifiques et techniques dans le cadre d’une activité de contrôle

• Se conformer au cadre législatif ou normatif adapté

• Identifier et évaluer les risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux liés à un contexte professionnel défini afin de les maitriser
• Analyser des données expérimentales en vue de valider le plan de prévention et de maitrise des risques

• Elaborer puis déployer un plan de gestion de la qualité, des risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux en vue d’actions préventives ou correctives
• Proposer et mettre en œuvre des démarches de mise à niveau ou d’amélioration QHSSE en s’appuyant sur une veille réglementaire et technologique

• Communiquer pour faire adhérer

• Animer une équipe

·         Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

·         Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

·         Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

·         Développer une argumentation avec esprit critique.

·         Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

·         Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

·         Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.  

·         Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  

·         Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

·         Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. 

·         Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

·         Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

·         Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

 

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de  la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

 

RNCP30098BC01 - Usages numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. 

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC02 - Exploitation de données à des fins d’analyse

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC03 - Expression et communication écrites et orales

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC04 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC05 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC06 - Coordination et mise en œuvre de contrôles qualité et conformité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des compétences scientifiques et techniques dans le cadre d’une activité de contrôle

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC07 - Application de la règlementation du secteur en matière de : qualité, hygiène, sécurité et environnement

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Se conformer au cadre législatif ou normatif adapté

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC08 - Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et évaluer les risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux liés à un contexte professionnel défini afin de les maitriser
- Analyser des données expérimentales en vue de valider le plan de prévention et de maitrise des risques

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC09 - Coordination et mise en œuvre de contrôles qualité et conformité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Elaborer puis déployer un plan de gestion de la qualité, des risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux en vue d’actions préventives ou correctives
- Proposer et mettre en œuvre des démarches de mise à niveau ou d’amélioration QHSSE en s’appuyant sur une veille réglementaire et technologique

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC10 - Maîtrise des différentes techniques d'information et de communication

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Communiquer pour faire adhérer

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

RNCP30098BC11 - Management et animation d'équipe

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Animer une équipe

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :

- C : Industrie manufacturière
- O : Administration publique
- Q : Santé humaine et action sociale
- N : activité de services administratifs et de soutien

Type d'emplois accessibles :

- Animateur QHSE
- Adjoint / Adjointe au responsable Qualité Sécurité Environnement -QSE- en industrie
- Responsable de site de traitement des déchets
- Chargé de prévention en santé au travail
- Auditeur sécurité
- Auditeur qualité

Code(s) ROME :
  • H1402 - Management et ingénierie méthodes et industrialisation
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • K2306 - Supervision d''exploitation éco-industrielle
  • H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle-

- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

 

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

     Université   Gustave Eiffel, arrêté du : 05/06/2020    

-

Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018

Avignon Université, arrêté du : 24/09/2018

Cnam Paris, arrêté du : 24/08/2016

Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017

Sorbonne Université, arrêté du : 29/07/2016

Université Claude Bernard - Lyon 1, arrêté du : 28/06/2016

Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017

Université d'Artois, arrêté du : 25/06/2015

Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2018

Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017

Université de Bretagne Occidentale - Brest, arrêté du : 25/07/2017

Université de Bretagne Sud, arrêté du : 28/09/2017

Université de Caen Normandie, arrêté du : 07/02/2017

Université de Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017

Université de Corse-Pascal-Paoli, arrêté du : 16/03/2018

Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2015

Université de La Rochelle, arrêté du : 22/05/2018

Université de Lille, arrêté du : 17/06/2015

Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018

Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018

Université de Nantes, arrêté du : 11/07/2018

Université de Perpignan Via domitia, arrêté du : 16/11/2017

Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 19/07/2018

Université de Reims champagne-Ardenne, arrêté du : 15/05/2018

Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018

Université d'Evry-Val-d'Essonne, arrêté du : 05/06/2015

Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017

Université du Littoral côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015

Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016

Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016

Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 20/07/2018

Université Paris 13, arrêté du : 05/10/2015

Université Paris-Est Marne-La-Vallée, arrêté du : 15/06/2015

Université Paris-Sud - Paris 11, arrêté du : 12/07/2016

Université Paul Sabatier - Toulouse 3, arrêté du : 01/06/2016

Université Polytechnique - Hauts de France - Valenciennes, arrêté du : 03/07/2015

Université Rennes 1, arrêté du : 29/06/2017

Université Toulouse 1  capitole, arrêté du : 23/05/2016

 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015

CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020

Université de Paris, arrêté du : 02/03/2020


Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

-Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience 

Date d'échéance de l'enregistrement 01-01-2024
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste partielle des organismes préparant à la certification :
Nom légal Rôle
INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES IAA Habilitation pour former
Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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