Nom légal	SIRET	Nom commercial	Site internet
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE	13000322100012	-	-
UNIVERSITE DE STRASBOURG	13000545700010	-	-
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE	13001533200013	-	-
UNIVERSITE DE LORRAINE	13001550600012	-	-
UNIVERSITE DE BORDEAUX	13001835100010	-	-
UNIVERSITE DE MONTPELLIER	13002054800017	-	-
ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE LILLE	13002358300094	-	-
UNIVERSITE DE PARIS	13002573700011	-	-
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE	13002574500014	-	-
CY CERGY PARIS UNIVERSITE	13002597600015	-	-
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES	13002608100013	-	-
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE	13002806100013	-	-
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE	19311382600013	-	-
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE	19421095100423	-	-
NANTES UNIVERSITE	13002974700016	-	-
UNIVERSITE D'ORLEANS	19450855200016	-	-
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE	19594403800205	-	-
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN	19692437700282	-	-
ENS INGENIEURS DU MANS	19720916600226	-	-
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS	19753471200017	-	-
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE	19781944400013	-	-
UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE	19911975100014	-	-
UNIVERSITE PARIS NANTERRE	19921204400010	-	-
UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD	19931238000017	-	-
UNIVERSITE DES ANTILLES	19971585500011	-	-
UNIVERSITE DE LA REUNION	19974478000016	-	-

- Collecte et enregistrement des données nécessaires concernant le personnel
- Gestion administrative des dossiers des salariés
- Rédaction des contrats de travail et des déclarations nécessaires à l’entrée du salarié
- Collecte des informations mensuelles concernant les salariés pour l’établissement des bulletins de paie (absences, congés payés, tickets restaurants, heures supplémentaires)
- Etablissement des bulletins de paie, en conformité avec la loi et la convention collective de l’entreprise
- Transmission des informations sociales aux organismes sociaux
- Participation à la mise en place et au suivi de la participation, des contrats d’intéressement et les plans d’épargne entreprise
- Suivi des contrats avec les organismes de prévoyance
- Rédaction des documents nécessaires au départ du salarié

Compétences attestées :

• Assurer une veille juridique, sociale et économique

• Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie
• Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires

• Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois.
• Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités

• Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences.
• Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié.
• Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...)
• Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...)

• Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales
• Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH

• Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye
• Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs

• Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités

• Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale
• Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données

· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

· Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

· Développer une argumentation avec esprit critique.

· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

· Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.

· Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.

· Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.

· Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

· Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

· Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

blocs de compétences

N° et intitulé du bloc	Liste de compétences	Modalités d'évaluation
RNCP30106BC01 Usages numériques	- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC02 Exploitation de données à des fins d’analyse	- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. - Développer une argumentation avec esprit critique.	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC03 Expression et communication écrites et orales	- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC04 Positionnement vis à vis d’un champ professionnel	· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC05 Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle	- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC06 Activité de veille	- Assurer une veille juridique, sociale et économique	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC07 Application de la règlementation du secteur	- Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie - Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC08 Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales	- Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois. - Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC09 Mise en œuvre de la politique RH d'une organisation	- Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences. - Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié. - Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...) - Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...)	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC10 Mise en œuvre des obligations comptables	- Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales - Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC11 Maîtrise des différentes dimensions de la gestion d'une organisation	- Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye - Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
RNCP30106BC13 Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.	- Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale - Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données	Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d’activités :

- M69 : Activités comptables

Type d'emplois accessibles :

- Responsable paie et gestion du social dans un cabinet d’expertise comptable ou dans un cabinet de conseil social
- Assistant du responsable des ressources humaines dans une entreprise
- Gestionnaire de la paie et du temps de travail dans une entreprise

Code(s) ROME :

M1501 - Assistanat en ressources humaines
M1605 - Assistanat technique et administratif
M1203 - Comptabilité

Références juridiques des règlementations d’activité :

Voies d’accès

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :

Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Après un parcours de formation continue	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
En contrat de professionnalisation	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Par candidature individuelle		X	-
Par expérience	X		Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
En contrat d’apprentissage	X		Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations

Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Base légale

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle - Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle - Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle- - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Date du JO / BO

Référence au JO / BO

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle-

- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
-	Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Cnam Paris, arrêté du : 24/08/2016 Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2018 Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015 Université de Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017 Université de la Nouvelle-Calédonie, arrêté du : 06/02/2017 Université de Lille, arrêté du : 17/06/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, arrêté du : 03/03/2016 Université des Antilles, arrêté du : 17/07/2018 Université d'Evry-Val-d'Essonne, arrêté du : 05/06/2015 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université du Littoral côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Paris 13, arrêté du : 05/10/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Polytechnique - Hauts de France - Valenciennes, arrêté du : 03/07/2015 Université Toulouse 1 capitole, arrêté du : 23/05/2016
-	Université de la Réunion, arrêté du : 07/07/2020

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO	Référence au JO / BO
-	-Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Date d'échéance de l'enregistrement	01-01-2024

Licence Professionnelle - Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie (fiche nationale)

Active

certificateur(s)

Résumé de la certification

Activités visées :