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Répertoire national des certifications professionnelles

Licence Professionnelle - Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie (fiche nationale)

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N° de fiche
RNCP30106
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 314 : Comptabilite, gestion
  • 315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
Formacode(s) :
  • 32688 : Traitement paie
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
certificateur(s)
Résumé de la certification
blocs de compétences
secteur d'activité et type d'emploi
voie d'accès
liens avec d’autres certifications professionnelles…
Base légale
Pour plus d'informations
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE 19911975100014 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - -
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE 19781944400013 - -
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 - -
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE 19594403800205 - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE 13000322100012 - -
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 - -
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 19753471200017 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 - -
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 - -
Activités visées :

- Collecte et enregistrement des données nécessaires concernant le personnel
- Gestion administrative des dossiers des salariés
- Rédaction des contrats de travail et des déclarations nécessaires à l’entrée du salarié
- Collecte des informations mensuelles concernant les salariés pour l’établissement des bulletins de paie (absences, congés payés, tickets restaurants, heures supplémentaires)
- Etablissement des bulletins de paie, en conformité avec la loi et la convention collective de l’entreprise
- Transmission des informations sociales aux organismes sociaux
- Participation à la mise en place et au suivi de la participation, des contrats d’intéressement et les plans d’épargne entreprise
- Suivi des contrats avec les organismes de prévoyance
- Rédaction des documents nécessaires au départ du salarié

Compétences attestées :

• Assurer une veille juridique, sociale et économique

• Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie
• Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires

• Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois.
• Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités

• Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences.
• Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié.
• Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...)
• Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...)

• Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales
• Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH

• Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye
• Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs

• Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités

• Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale
• Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données

 

 

·         Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

·         Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

·         Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

·         Développer une argumentation avec esprit critique.

·         Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

·         Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

·         Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.  

·         Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  

·         Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

·         Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. 

·         Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

·         Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

·         Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

 

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de  la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

 

RNCP30106BC01 - Usages numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. 

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC02 - Exploitation de données à des fins d’analyse

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC03 - Expression et communication écrites et orales

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC04 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

·         Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.  

·         Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  

·         Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC05 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC06 - Activité de veille

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Assurer une veille juridique, sociale et économique

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC07 - Application de la règlementation du secteur

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Analyser les lois, décrets et conventions pour connaître les impacts sur la paie
- Tenir à jour les documents imposés par les dispositions légales et réglementaires

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC08 - Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Etablir de façon autonome un bulletin de salaire en prenant en compte toutes les variables du mois.
- Rédiger les contrats de travail, connaitre la diversité des contrats de travail et leurs spécificités

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC09 - Mise en œuvre de la politique RH d'une organisation

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Etablir les documents nécessaires à la gestion des absences.
- Etablir tous les documents nécessaires au départ du salarié.
- Assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...)
- Enregistrer ou saisir informatiquement les données nécessaires à la gestion de la paie (mouvements du personnel, statistiques d'effectifs, masse salariale...) 

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC10 - Mise en œuvre des obligations comptables

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Etablir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales
- Paramétrer et utiliser un progiciel de paie et de SIRH 

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC11 - Maîtrise des différentes dimensions de la gestion d'une organisation

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mettre en œuvre les outils de dématérialisation liés au traitement électronique de la paye
- Assurer l’interface avec les interlocuteurs extérieurs et notamment les organismes sociaux et administratifs 

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
RNCP30106BC13 - Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et prévenir les risques contentieux en matière sociale
- Mettre en place la procédure permettant de s'assurer de la fiabilité de la collecte des données

 Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. 
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

- M69 : Activités comptables

Type d'emplois accessibles :

- Responsable paie et gestion du social dans un cabinet d’expertise comptable ou dans un cabinet de conseil social
- Assistant du responsable des ressources humaines dans une entreprise
- Gestionnaire de la paie et du temps de travail dans une entreprise

Code(s) ROME :
  • M1605 - Assistanat technique et administratif
  • M1501 - Assistanat en ressources humaines
  • M1203 - Comptabilité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Aucune équivalence

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle-

- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

 

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

 Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018
Cnam Paris, arrêté du : 24/08/2016
Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017
Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2018
Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015
Université de Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017
Université de la Nouvelle-Calédonie, arrêté du : 06/02/2017
Université de Lille, arrêté du : 17/06/2015
Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018
Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018
Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017
Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, arrêté du : 03/03/2016
Université des Antilles, arrêté du : 17/07/2018
Université d'Evry-Val-d'Essonne, arrêté du : 05/06/2015
Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018
Université du Littoral côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015
Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016
Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016
Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016
Université Paris 13, arrêté du : 05/10/2015
Université Paris-Ouest-Nanterre-La défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017
Université Polytechnique - Hauts de France - Valenciennes, arrêté du : 03/07/2015
Université Toulouse 1  capitole, arrêté du : 23/05/2016  
-

Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020    
-

Université  de la Réunion, arrêté du : 07/07/2020    

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

-Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience 
Date d'échéance de l'enregistrement 01-01-2024
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.


Liste complète des organismes préparant à la certification
Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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