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Répertoire national des certifications professionnelles

Dirigeant d'une société de sécurité privée, option organisme de formation en sécurité

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N° de fiche
RNCP30401
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 344p : Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (organisation, gestion)
Formacode(s) :
  • 32054 : Gestion organisations
  • 42822 : Surveillance protection gardiennage
Date d’échéance de l’enregistrement : 17-04-2023
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
SECURITE INCENDIE IDF 50905949900038 - -
AXELM CONSEILS 82981595000029 - -
Objectifs et contexte de la certification :

Cette certification a pour but l'obtention les compétences et savoir-faire pour :

  • Diriger et gérer une société de Sécurité Privée.
  • Accéder à la procédure d’agrément relative à l’obtention de la carte professionnelle de dirigeant(e)
  • Créer un organisme de formations en Sécurité.

 

Le titulaire du Titre  » D.2.S.P Option OFS  » de niveau 6 (anciennement II) est un gestionnaire de petite ou moyenne entreprise.

Il exerce seul ses fonctions de dirigeant ou de gérant d’une société de sécurité privée ou d’un organisme de formation en sécurité.

Il encadre ses équipes, l’administratif, le commercial et la réponse aux appels d’offres, le recrutement, le management. Il gère aussi les aspects logistiques et financiers ainsi que le suivi des documents comptables.

Il gère aussi les aspects logistiques et financiers relatifs aux formations dispensées.

 

Rappel des obligations et agréments relatifs à la sécurité privée : (Extrait du CNAPS)

Les exploitants individuels et les dirigeants, les gérants des entreprises de sécurité privée sont soumis à une procédure d’agrément afin d’exercer dans les domaines suivants :

  • La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble ;
  • La vidéo protection ;
  • Le transport de fonds ;
  • La sûreté aéroportuaire ;
  • La maintenance et la gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB) ;
  • La protection de l’intégrité physique des personnes ;
  • La protection des navires ;
  • La recherche privée.
Activités visées :

Les  dirigeants des entreprises de sécurité et des organismes de formation à la sécurité, exerçant des activités dans la surveillance, le  gardiennage, le transport de fonds et la protection physique des personnes et de vidéo-protection . Ils doivent disposer d’une qualification conforme et reconnue par le Code de la Sécurité Intérieure et ses textes règlementaires.(Arrêtés du 20 mai 2011 et du 10 Juillet 2012).
Le dirigeant d’une société est avant tout le seul responsable physique de la responsabilité morale, pénale
Ses missions sont:
Bloc 1 : Application de la législation sur la prévention, la sécurité et l’assistance a personnes
Bloc 2 : Gestion humaine et management
Bloc 3 : Gestion commerciale
Bloc 4 : Gestion administrative et comptable
Bloc 5 : Dirigeant d’un organisme de formation sécurité.

Compétences attestées :

Capacités attestées :
- Administrer la gestion d’une société de sécurité privée ou d’un organisme de formation sécurité,
- Faire appliquer les règles déontologiques et les réglementations liées à la profession,
- Recruter, diriger et manager ses employés,
- Gérer les aspects logistiques et financiers relatifs aux formations dispensées,
- Gérer l’administratif, le commercial et les dossiers d’appels d’offres,
- Gérer le suivi des documents comptables nécessaire à l’expert-comptable,
- Assurer la réalisation des plannings et l’organisation générale du travail de ses employés,
- Assurer la veille réglementaire afin de maintenir à jour les connaissances techniques et législatives de ses équipes,
- Réaliser le montage d’un dossier d’agrément et de référentiel Qualité,
- Organiser les formations et des examens liés à la sécurité,
- Gérer les besoins matériels d’un organisme de formation en sécurité,
- Rédiger un bilan pédagogique de fin d’année.

RNCP30401BC01 - Gestion administrative et comptable

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences attestées :
- Etablir un règlement intérieur,
- Rédiger un cahier de consignes,
- Mettre en place et présider le CHSCT,
- Mettre en place un plan de prévention,
- Maitriser les aspects d’ordres administratifs, comptables et fiscaux,
- Réaliser un bilan prévisionnel,
- Mettre en place une certification qualité.
Modalités d’évaluation :
Entretien oral devant le Jury
Temps de préparation : 10 minutes
Temps de présentation : 10 à 20 minutes
Une attestation sera délivrée suite à la validation ce bloc d’activité

RNCP30401BC02 - Dirigeant d’un organisme de formation sécurité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences attestées :
- Recruter des formateurs, organiser leur planning en fonction de leurs compétences et savoir-faire,
- Assurer la veille réglementaire de ses équipes
- Réaliser le montage d’un dossier d’agrément et de référentiel Qualité,
- Gérer l’administration d’un organisme de formation et des examens,
- Gérer les besoins matériels d’un organisme de formation en sécurité,
- Rédiger du bilan pédagogique de fin d’année.
Modalités d’évaluation :
QCM suivi d’un entretien oral devant le Jury et Réalisation d’un TP hors examen
Temps de présentation : 40 minutes en groupe suivi de 15 à 20 min individuellement par candidat
Une attestation sera délivrée suite à la validation ce bloc d’activité

RNCP30401BC03 - Gestion humaine et management

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences attestées :
- Gérer un recrutement,
- Etablir la planification de ses agents,
- Assurer le contrôle qualité de ses agents,
- Animer en une réunion,
- Prévenir et gérer un conflit dans l’entreprise,
- Gérer une crise et reconnaitre une menace terroriste.
Modalités d’évaluation :
Mise en place d’une situation professionnelle
Critères d’évaluation observés par le jury :
Temps de préparation : 10 minutes
Temps de l’évaluation : 20 minutes
Une attestation sera délivrée suite à la validation ce bloc d’activité

RNCP30401BC04 - Gestion commerciale

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences attestées :
- Réaliser des études de marchés,
- Définir des objectifs commerciaux à atteindre,
- Développer et rechercher de nouveaux contrats,
- Mettre en avant sa société,
- Répondre par écrit à un appel d’offre.
Modalités d’évaluation :
Création de documents en Travaux Pratiques
Une attestation sera délivrée suite à la validation ce bloc d’activité

RNCP30401BC05 - Application de la législation sur la prévention, la sécurité et l’assistance à personnes

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences attestées :
- Maitriser les textes réglementaires et législatifs encadrant sa profession, notamment en comptabilité, fiscalité, management et recrutement.
 Modalités d’évaluation :
Questionnaire à Réponses Ouvertes et Courtes par écrit: 105 min
Temps de présentation : 105 minutes
Une attestation sera délivrée suite à la validation ce bloc d’activité

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

L’accès à l’évaluation se fait par :

  • Par le suivi d’une formation continue,
  • Par expérience (VAE),
  • Par contrat de professionnalisation.

Pour accéder à l’évaluation de la formation, le candidat devra satisfaire aux éléments suivants attestés par l’organisme de formation :

  • Avoir suivi au minimum 100% de la formation ;
  • Avoir eu un comportement en totale corrélation avec les règles déontologiques de la profession durant la formation.

Le processus de certification :

La certification D2SP s’obtient par la capitalisation de l’ensemble des 4 Blocs de compétences nommés « BC » (5 BC lorsque le candidat a opté pour la spécialisation « Dirigeant d’Organisme de Formation en Sécurité - OFS ».

 Déroulement en 2 temps :

  • 1er temps : lors d’évaluations formatives en contrôle continu, sous la responsabilité de l’organisme de formation (création de documents, avec la mise en place d’une situation professionnelle) ;
  • 2ème temps : lors d’une évaluation finale, sous l’égide du jury habilité et formé à cet effet pour les BC restants.
Secteurs d’activités :

Toute entreprise de sécurité privée régie par le Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, ses décrets d’applications et ses arrêtés.

Type d'emplois accessibles :

Gérant, Dirigeant, Responsable d’agence, Directeur d’agence, Responsable d’exploitation d’une société dans tout secteur d’activité lié à la sécurité privée telle que : « Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage », Dirigeant d’organisme de formation.

Code(s) ROME :
  • K2111 - Formation professionnelle
  • M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
  • K2503 - Sécurité et surveillance privées
Références juridiques des règlementations d’activité :

Réglementation(s) d’activités
-          Le Code de la sécurité intérieure, Livre VI : « Activités privées de Sécurité »  et l’ensemble de textes, arrêtés et décrets s’y affairant :
-          Arrêtés du 20 mai 2011 et du 10 Juillet 2012 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes,
-          Décret 2011-1919 du 22 décembre 2011 et sa circulaire d’application du 23 décembre 2011 portant création et définissant les missions du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (délivrance des cartes professionnelle et contrôles exercées sur les activités de la sécurité privée).
-          Décret no 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité,
-          Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,
-          Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées,
-          Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité,

- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité .

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le Jury  sera composé au minimum de 3 personnes:
1 président : Qui est obligatoirement un(e) Professionnel(le) employeur ou ayant des fonctions de responsable ou de chef d’équipe, en lien avec la sécurité privée en activité et ayant 3 ans d’expérience minimum dans sa fonction.
+ 2 Jurys (employeurs et salariés) qui sont tous des professionnels de la sécurité privée en activité, employeurs ou salariés titulaire d’une des qualifications suivante et n’étant pas intervenu au cours de la formation.
(Ceci en respectant au plus juste la parité Homme/Femme)
•1 responsable d’un autre centre de formation ;
•1 à 2 Responsables, Directeurs ou Gérants de sociétés de Sécurité privée ou de Gardiennage en activité, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 titulaires du titre DG2SP, Employeurs ou salariés ;
•1 à 2 salariés agent de prévention et de sécurité, titulaire de la carte professionnelle, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 Moniteurs en Sécurité et Sécurité Incendie qualifié, avec 2 ans d’expériences minimum, (autre que le formateur de la session) ;
•1 à 2 Officiers de Police Judiciaire (OPJ).

Par expérience X

Le Jury  sera composé au minimum de 4 personnes :
1 président + 3 Jurys (employeurs et salariés).
Les modes de désignations du président de jury et des 3 autres jurys, se font de manières identiques aux autres cas d’examens hors VAE.

Par candidature individuelle X

Le Jury  sera composé au minimum de 3 personnes:
1 président : Qui est obligatoirement un(e) Professionnel(le) employeur ou ayant des fonctions de responsable ou de chef d’équipe, en lien avec la sécurité privée en activité et ayant 3 ans d’expérience minimum dans sa fonction.
+ 2 Jurys (employeurs et salariés) qui sont tous des professionnels de la sécurité privée en activité, employeurs ou salariés titulaire d’une des qualifications suivante et n’étant pas intervenu au cours de la formation.
(Ceci en respectant au plus juste la parité Homme/Femme)
•1 responsable d’un autre centre de formation ;
•1 à 2 Responsables, Directeurs ou Gérants de sociétés de Sécurité privée ou de Gardiennage en activité, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 titulaires du titre DG2SP, Employeurs ou salariés ;
•1 à 2 salariés agent de prévention et de sécurité, titulaire de la carte professionnelle, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 Moniteurs en Sécurité et Sécurité Incendie qualifié, avec 2 ans d’expériences minimum, (autre que le formateur de la session) ;
•1 à 2 Officiers de Police Judiciaire (OPJ).

En contrat d’apprentissage X

 Le Jury  sera composé au minimum de 3 personnes:
1 président : Qui est obligatoirement un(e) Professionnel(le) employeur ou ayant des fonctions de responsable ou de chef d’équipe, en lien avec la sécurité privée en activité et ayant 3 ans d’expérience minimum dans sa fonction.
+ 2 Jurys (employeurs et salariés) qui sont tous des professionnels de la sécurité privée en activité, employeurs ou salariés titulaire d’une des qualifications suivante et n’étant pas intervenu au cours de la formation.
(Ceci en respectant au plus juste la parité Homme/Femme)
•1 responsable d’un autre centre de formation ;
•1 à 2 Responsables, Directeurs ou Gérants de sociétés de Sécurité privée ou de Gardiennage en activité, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 titulaires du titre DG2SP, Employeurs ou salariés ;
•1 à 2 salariés agent de prévention et de sécurité, titulaire de la carte professionnelle, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 Moniteurs en Sécurité et Sécurité Incendie qualifié, avec 2 ans d’expériences minimum, (autre que le formateur de la session) ;
•1 à 2 Officiers de Police Judiciaire (OPJ). 

En contrat de professionnalisation X

Le Jury  sera composé au minimum de 3 personnes:
1 président : Qui est obligatoirement un(e) Professionnel(le) employeur ou ayant des fonctions de responsable ou de chef d’équipe, en lien avec la sécurité privée en activité et ayant 3 ans d’expérience minimum dans sa fonction.
+ 2 Jurys (employeurs et salariés) qui sont tous des professionnels de la sécurité privée en activité, employeurs ou salariés titulaire d’une des qualifications suivante et n’étant pas intervenu au cours de la formation.
(Ceci en respectant au plus juste la parité Homme/Femme)
•1 responsable d’un autre centre de formation ;
•1 à 2 Responsables, Directeurs ou Gérants de sociétés de Sécurité privée ou de Gardiennage en activité, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 titulaires du titre DG2SP, Employeurs ou salariés ;
•1 à 2 salariés agent de prévention et de sécurité, titulaire de la carte professionnelle, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 Moniteurs en Sécurité et Sécurité Incendie qualifié, avec 2 ans d’expériences minimum, (autre que le formateur de la session) ;
•1 à 2 Officiers de Police Judiciaire (OPJ).

Après un parcours de formation continue X

Le Jury  sera composé au minimum de 3 personnes:
1 président : Qui est obligatoirement un(e) Professionnel(le) employeur ou ayant des fonctions de responsable ou de chef d’équipe, en lien avec la sécurité privée en activité et ayant 3 ans d’expérience minimum dans sa fonction.
+ 2 Jurys (employeurs et salariés) qui sont tous des professionnels de la sécurité privée en activité, employeurs ou salariés titulaire d’une des qualifications suivante et n’étant pas intervenu au cours de la formation.
(Ceci en respectant au plus juste la parité Homme/Femme)
•1 responsable d’un autre centre de formation ;
•1 à 2 Responsables, Directeurs ou Gérants de sociétés de Sécurité privée ou de Gardiennage en activité, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 titulaires du titre DG2SP, Employeurs ou salariés ;
•1 à 2 salariés agent de prévention et de sécurité, titulaire de la carte professionnelle, avec 2 ans d’expériences minimum ;
•1 à 2 Moniteurs en Sécurité et Sécurité Incendie qualifié, avec 2 ans d’expériences minimum, (autre que le formateur de la session) ;
•1 à 2 Officiers de Police Judiciaire (OPJ).

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Dirigeant(e) et gérant(e) d’une sociéte de sécurité privée" avec effet au 24 décembre 2012, jusqu'au 29 novembre 2017.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 09 avril 2018 publié au Journal Officiel du 17 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Dirigeant d'une société de sécurité privée, option organisme de formation en sécurité" avec effet au  29 novembre 2017, jusqu'au 17 avril 2023.

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 17-04-2018
Date d'échéance de l'enregistrement 17-04-2023
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://si-groupe.com/nos-formations/formation-d2sp/


Liste partielle des organismes préparant à la certification :
Nom légal Rôle
FCAG Habilitation pour former
SI.REGION PACA Habilitation pour former
AXELM CONSEILS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
SECURITE INCENDIE IDF Habilitation pour former et organiser l’évaluation
FORSEC Habilitation pour former
STRAIGHT LINE FORMATION Habilitation pour former
SI.FIPS NOUVELLE AQUITAINE Habilitation pour former
SI. PARIS EST Habilitation pour former
IESC FORMATION Habilitation pour former
SELVA FORMATION Habilitation pour former
SI-FIPS Habilitation pour former
SOLARIS DEVELOPPEMENT Habilitation pour former
RISK PARTNERS Habilitation pour former
Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP20534 RNCP20534 - Dirigeant(e) et gérant(e) d’une sociéte de sécurité privée
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