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Répertoire national des certifications professionnelles

TP - Pilote de ligne (ATPL - Air Transport Pilote Licence -, Avion/Hélicoptère)

Active

N° de fiche
RNCP30754
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de la transition écologique et solidarité - Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - -
Activités visées :

Pilote de ligne avion ou hélicoptère dans le domaine de l’aviation civile

Compétences attestées :

 a) Les privilèges du titulaire d’une ATPL, dans la catégorie appropriée d’aéronef, permettent d’agir.

1) exercer tous les privilèges du titulaire d’une LAPL, d’une PPL et d’une CPL;

2) agir en tant que PIC sur des aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial.

b) Les candidats à la délivrance d’une ATPL devront avoir satisfait aux exigences relatives à la qualification de type de l’aéronef utilisé lors de l’examen pratique.

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP30754BC01

Bloc théorique

1-Cours. Les candidats à une ATPL devront avoir suivi un cours de formation auprès d’un ATO. Le cours sera soit un cours de formation intégré, soit un cours modulaire.

2-Examen. Les candidats à une ATPL devront démontrer, dans les sujets suivants, un niveau de connaissance correspondant aux privilèges octroyés:

— réglementation,

— connaissance générale de l’aéronef – cellule/systèmes/motorisation,

— connaissance générale de l’aéronef – instruments,

— masse et centrage,

— performance,

— préparation et surveillance du vol,

— performance humaine,

— météorologie,

— navigation générale,

— radionavigation,

— procédures opérationnelles,

— principes du vol,

— communications en VFR,

— communications en IFR.

RNCP30754BC02

Bloc pratique

Les candidats à une ATPL(A) devront être reçus à un examen pratique afin de démontrer leur aptitude à effectuer, en tant que PIC d’un avion multipilote en IFR, les procédures et manœuvres pertinentes, avec la compétence correspondant aux privilèges octroyés.

L’examen pratique sera présenté dans un avion ou un FFS correctement qualifié et représentant le même type.

Un candidat à une ATPL(H) devra être reçu un examen pratique afin de démontrer son aptitude à effectuer, en tant que PIC d’un hélicoptère multipilote, les procédures et manœuvres pertinentes, avec la compétence correspondant aux privilèges octroyés.

L’examen pratique sera présenté dans un hélicoptère ou un FFS qualifié à cet effet et représentant le même type.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

Les effectifs de la Branche du secteur aérien regroupent environ 82500 salariés en 2015. Ils sont en baisse de près de 11% sur la période 2010-2015.

Les 6% d’entreprises de 250 salariés ou plus concentrent plus de 80% des effectifs. À l’inverse, près  de 80% des entreprises comptent moins de 50 salariés, mais elles ne regroupent que 6% des effectifs de la Branche.

 (Source : rapport de branche transport aérien 2016)

Type d'emplois accessibles :

 Pilote de ligne avion ou hélicoptère dans le domaine de l’aviation civile.

Code(s) ROME :
  • N2102 - Pilotage et navigation technique aérienne
Références juridiques des règlementations d’activité :

- Règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au Personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

-Règlement (UE) n o 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil;

- Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

non

 

En contrat d’apprentissage X

non

Après un parcours de formation continue X

non

En contrat de professionnalisation X

non

Par candidature individuelle X

non

Par expérience X

Les postulants examinateurs deviennent examinateurs s’ils remplissent les prérequis exigés par le règlement. Leur désignation ne passe donc pas par un jury d’examens.

Ces examinateurs sont proposés pour chaque examen pratique, et leur désignation est formalisée par l’autorité (DSAC) via l’envoi d’un accusé de réception.

Peuvent devenir examinateurs (TRE pour Type Rating Examiner) habilités à contrôler les candidats au ATPL/A et H les pilotes détenteurs de la qualification d’instructeur TRI (Type Rating Instructor), dotés d’une expérience déterminée réglementairement (règlement (UE) n°1178/2011, Annexe 1 (Part FCL),Annexe 1, Sous partie K : Examinateurs – Section 3) et qui ont suivi une formation théorique et pratique au sein d’un ATO dispensant le cours TRE. Ils sont formés, examinés et nommés pour trois ans.

 En 2017, la DGAC a recensé 3317 examinateurs, tous titres aéronautiques confondus, dont 1207 TRE (avions et hélicoptères).

 Environ 90% des examinateurs sont des pilotes confirmés n’appartenant pas à la DGAC.

 Il n’y a pas de représentants des partenaires sociaux. Les examinateurs sont nommés en leur nom et non en fonction de leur appartenance à une organisation professionnelle.

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :

Les textes qui régissent la formation et l’exercice de la profession de pilote (voir supra) sont la transcription de textes européens. Les titres délivrés dans ce cadre réglementaire sont reconnus dans toute l’Union européenne.

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

 Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote de ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL - avion et hélicoptère)

 

 

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

 

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 16-11-2018
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP16888 RNCP16888 - Pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère)
Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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