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MASTER - Droit social (fiche nationale)
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RNCP38160 - MASTER - Droit social (fiche nationale)
- 315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
- 128 : Droit, sciences politiques
- 120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
- 13222 : Droit travail
- 13287 : Droit communautaire
Nom légal | SIRET | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | - | - |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
Activités visées :
- Application et contrôle des règles de droit social dans les entreprises et les organisations
- Montage et suivi des dossiers contentieux
- Elaboration des actes juridiques essentiels aux entreprises et aux organisations (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques…)
- Mise en place des instances de représentation du personnel
- Organisation des réunions
- Conseil en conduite de négociation collective et élaboration des accords
- Gestion des relations sociales dans l’entreprise
- Prévention et gestion des conflits collectifs de travail
- Développement dans l’entreprise de la politique de recrutement, des dispositifs d’insertion, de formation et de reclassement
- Audit social et conduite des diagnostics organisationnels et sociaux liés à la GRH
- Identification des risques en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Traitement des contentieux prud’homaux
Compétences attestées :
- Maîtriser et analyser le droit social dans toutes ses dimensions (nationale, européenne et internationale)
- Analyser une demande et proposer des solutions adaptées et sécurisées au plan juridique
- Informer et conseiller les clients et les collaborateurs sur les questions d’ordre juridique
- Comprendre la signification des évolutions relatives aux sources du droit du travail et de la protection sociale
- Mettre en œuvre et optimiser la règlementation sociale en lien avec la stratégie de l’entreprise ou de l’organisation
- Appliquer la technique contractuelle aux différents types de contrat de travail
- Utiliser les méthodes de négociation et les modes de gestion des conflits de travail
- Développer une vision prospective, de dimension nationale, européenne et internationale, permettant la prise de décision et la gestion d’un projet
- Identifier des liens entre le droit et la gestion de l’entreprise (gestion des temps, gestion de la paye, gestion de la protection sociale légale et supplémentaire), et entre le droit et les systèmes d’emploi-formation
- Identifier et utiliser les outils et les pratiques RH en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de développement de l'employabilité, de gestion des compétences et de politique de formation
- Déterminer et considérer les interactions entre droit du travail et protection sociale
- Traiter une problématique d’ensemble en s’inscrivant dans un environnement pluridisciplinaire et en intégrant différentes thématiques (politiques publiques, gestion comptables et financière, développement durable, politiques de prévention des risques…)
- Utiliser des outils opérationnels de gestion et des outils bureautiques
- Mettre en place des instances de représentation du personnel et organiser des réunions
- Assurer une veille juridique constante
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Chaque mention peut être déclinée en parcours (anciennement spécialités) permettant d'acquérir des compétences complémentaires. Pour plus d'information, se reporter aux liens renvoyant sur les sites des différentes universités habilités/accréditées.
RNCP31493BC01 - Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine |
RNCP31493BC02 - Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation |
RNCP31493BC03 - Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère |
RNCP31493BC04 - Appui à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N : Services administratifs et d’assistance
- O : Administration publique
- S : Autres activités de service
Type d'emplois accessibles :
- Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
- Juriste spécialisé dans les fonctions RH
- Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles,
- Avocat en Droit Social
- Inspecteur et contrôleur du travail
- Responsable hygiène et sécurité
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1206 - Management de groupe ou de service comptable
- M1502 - Développement des ressources humaines
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
En contrat d’apprentissage | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
Après un parcours de formation continue | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
En contrat de professionnalisation | X | Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements |
|
Par candidature individuelle | X | - | |
Par expérience | X | Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
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- | Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Date du JO / BO | Référence au JO / BO |
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- | UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 |
- | Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/11/2014 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 22/03/2016 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Saclay, arrêté du : 10/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 |
27/06/2022 | Université de Rouen, arrêté du : 27/06/2022 |
- | CY CERGY PARIS UNIVERSITE, arrêté du : 11/05/2020 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2024 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.
Université de Strasbourg
Aix-Marseille Université
Université de Bordeaux
Université de Cergy-Pontoise
Université de Lorraine
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université de Toulon
Université d'Orléans
Université Jean Moulin - Lyon 3
Université Lumière - Lyon 2
Université Panthéon Assas - Paris 2
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10
Université Paris-Saclay
Université Rennes 1
Université Toulouse 1 Capitole
Université de Lille
Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE DE RENNES I | 19350936100013 | Est retiré | 01-03-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 01-03-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE | 19311382600013 | Est retiré | 01-06-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 01-06-2023 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
N° de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38160 | MASTER - Droit social (fiche nationale) |