Collaborateur juriste notarial

LeCNIa pour mission, sous la responsabilité du notaire, de recevoir la clientèle, de constituer les dossiers en rassemblant les pièces administratives indispensables, de préparer et rédiger les actes notariés puis d’en assurer le suivi.

Le large périmètre de ses champs d’intervention : droit immobilier, droit de la famille, des sociétés et de l’entreprise, fiscalité, lui permet d’occuper divers métiers. Les plus nombreux sont internes à la profession notariale mais d’autres secteurs peuvent être concernés.

Les activités exercées sont les suivantes :

-   Identification des motifs de l’intervention notariale

-   Constitution des dossiers.

-   Instruction et suivi des dossiers.

Mise en place les dossiers électroniques

Les offices notariaux sont bien évidemment les premiers concernés par ce métier.  Cependant on peut retrouver le Cadre Notarial Intermédiaire dans :

-           d’autres professions du droit comme les avocats ou les huissiers ;

-           les agences et régies immobilières ;

-           les banques et compagnies d’assurance ;

-           les services des cadastres et de la publicité foncière ;

-           les collectivités territoriales ;

-           les chambres consulaires ;

-           les centres de formalités des entreprises (CFE) ;

-           etc.

Les emplois accessibles, outre celui de cadre notarial intermédiaire sont les suivants :

-           Rédacteur de contrats ;

-           Formaliste ;

-           Chargé de gestion patrimoniale ;

-           Gestionnaire du service négociation immobilière ;

-           Assistant juridique ;

-           Etc.

• K1903 - Défense et conseil juridique
• K1902 - Collaboration juridique
• C1504 - Transaction immobilière

Plus que tout autre collaborateur du notaire le cadre notarial intermédiaire est tenu de respecter certaines obligations comme la confidentialité et le secret professionnel.

Ces obligations résultent tant des décrets organiques que de la Convention Collective Nationale du Notariat.