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Répertoire national des certifications professionnelles

TP - Encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires

Active

N° de fiche
RNCP32251
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 230p : Coordination de chantiers tous corps d état
Formacode(s) :
  • 12562 : pollution
  • 22265 : risque amiante
  • 23062 : métallurgie
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION 11000007200014 - -
Activités visées :

A partir d'une demande client, du descriptif du devis, d'une visite du site et, après l'obtention du marché. L'encadrant technique réalise l'étude, la préparation, la gestion complète d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires.
Pour cela, le professionnel récolte les informations nécessaires à la réalisation de l'offre technique et commerciale. Il gère la certification de l'entreprise, de la composition du dossier à la gestion et au suivi des audits.
Il réalise la préparation administrative du chantier et notamment rédige le Plan de retrait ou d'encapsulage (PRE), et analyse les risques pour une mise à jour du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou du Plan de prévention (PDP). Il communique ces derniers en amont du démarrage du chantier à l'inspection du travail et à la CARSAT/CRAMIF et le cas échéant à l'OPPBTP dont il dépend. Il réalise la préparation du démarrage de l'action en déclenchant les besoins en ressources et le programme de prélèvement. Il a la responsabilité de l'encadrant de chantier et des équipes d'opérateurs. Il gère et suit le déroulement du chantier. Il réalise une veille technique régulière et maintient des relations avec la médecine du travail, l'inspecteur du travail, et les organismes de prévention (OPPBTP, CARSAT/CRAMIF).
Selon les spécificités de l'entreprise, l'encadrant technique peut évoluer sur des chantiers de technicité courante, a contrario il peut avoir à gérer des chantiers de technicité supérieure faisant appel à des techniques demandant un haut niveau de qualification dans des niveaux d'empoussièrement élevés ou en site dédié. A partir des éléments du chantier, c'est l'encadrant technique qui détermine le niveau de technicité de l'opération et qui communique vers l'encadrant de chantier et les opérateurs.
Le professionnel s'adapte aux évolutions technologiques et notamment à l'utilisation de l'outil numérique dans le cadre de ses activités (suivi de chantier, gestion administrative …)
Une opération de traitement de l'amiante de technicité courante consiste à traiter des matériaux avec des processus généralement peu émissifs et faisant appel à des matériels et des techniques simples et courantes. Ces opérations courantes sont compatibles avec des Equipements de protection collective ou individuelle (EPC/EPI) simples à mettre en œuvre.
Une opération de traitement de l'amiante de technicité supérieure consiste à traiter toutes les autres opérations qui ne sont pas de technicité courante, en particulier toute opération nécessitant la mise en œuvre d'un réseau d'adduction d'air permettant l'utilisation d'Appareil de protection respiratoire (APR) isolants ou de Tenues étanches ventilées (TEV) ou se déroulant dans un environnement contraint (nucléaire, site fixe de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires).

Compétences attestées :

1. Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante :
Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l'amiante.
Réaliser l'étude d'une opération de technicité courante.
Réaliser la préparation administrative et technique de l'opération.
Présenter le projet à l'encadrant de chantier et à des tiers.
Préparer le démarrage de l'opération de traitement.
Réaliser le suivi des opérations de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante.
Effectuer la réception du chantier.
Réaliser les démarches de clôture, de traçabilité et de rendu compte des travaux réalisés.
2. Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante et d'autres polluants particulaires de technicité supérieure :
Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l'amiante.
Réaliser l'étude d'une opération de technicité supérieure.
Réaliser la préparation administrative et technique de l'opération.
Présenter le projet à l'encadrant de chantier et à des tiers.
Préparer le démarrage de l'opération de traitement.
Réaliser le suivi des opérations de traitement de l'amiante ou autres polluants particulaires de technicité supérieure.
Effectuer la réception du chantier.
Réaliser les démarches de clôture, de traçabilité et de rendu compte des travaux réalisés.
3. Définir l'organisation, les méthodes et les moyens techniques permettant les opérations de traitement :
Préparer et gérer la certification de l'entreprise pour les travaux de traitement de l'amiante.
Effectuer la veille réglementaire, définir l'organisation de l'activité et les moyens humains.
Définir les méthodes et les moyens matériels adaptés.
Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l'amiante.

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP32251BC01

Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante :

Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l'amiante.
Réaliser l'étude d'une opération de technicité courante.
Réaliser la préparation administrative et technique de l'opération.
Présenter le projet à l'encadrant de chantier et à des tiers.
Préparer le démarrage de l'opération de traitement.
Réaliser le suivi des opérations de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires de technicité courante.
Effectuer la réception du chantier.
Réaliser les démarches de clôture, de traçabilité et de rendu compte des travaux réalisés.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

RNCP32251BC02

Réaliser l'étude et piloter une opération de traitement de l'amiante et d'autres polluants particulaires de technicité supérieure :

Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l'amiante.
Réaliser l'étude d'une opération de technicité supérieure.
Réaliser la préparation administrative et technique de l'opération.
Présenter le projet à l'encadrant de chantier et à des tiers.
Préparer le démarrage de l'opération de traitement.
Réaliser le suivi des opérations de traitement de l'amiante ou autres polluants particulaires de technicité supérieure.
Effectuer la réception du chantier.
Réaliser les démarches de clôture, de traçabilité et de rendu compte des travaux réalisés.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

RNCP32251BC03

Définir l'organisation, les méthodes et les moyens techniques permettant les opérations de traitement :

Préparer et gérer la certification de l'entreprise pour les travaux de traitement de l'amiante.
Effectuer la veille réglementaire, définir l'organisation de l'activité et les moyens humains.
Définir les méthodes et les moyens matériels adaptés.
Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l'amiante.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :

a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).

b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.

c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

- Le bâtiment.
- L'industrie.
- Le secteur de la démolition.
- Opération de traitement de l'amiante présent dans des navires.
- Le secteur ferroviaire (démantèlement et entretien du matériel ferroviaire).
- Le démantèlement d'aéronef.
- Le secteur nucléaire.

Type d'emplois accessibles :

- Encadrant technique d'un chantier de désamiantage.

Code(s) ROME :
  • I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
Références juridiques des règlementations d’activité :

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et ses arrêtés d'application (Protection des travailleurs)

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat d’apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 20/07/2018 portant création du TP d'ETA paru au JO du 28/07/2018

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

-

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Date d'effet de la certification 01-01-2019
Date d'échéance de l'enregistrement 01-01-2024
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